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Pass’Sport : la procédure de remboursement prolongée

Posté le 10 février 2022

Mis en place par l’État, le Pass’Sport est une allocation de 50 € par enfant destinée à financer son inscription en tout ou partie dans une association sportive à la rentrée scolaire 2021. En pratique, il permet de bénéficier d’une réduction immédiate de 50 € sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence.

Le Pass’Sport concerne les enfants de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 qui bénéficient soit de l’allocation de rentrée scolaire, soit de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et les personnes de 16 à 30 ans qui bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés.

Le Pass’Sport peut être utilisé :
– auprès des associations volontaires affiliées à une fédération sportive ;
– auprès de toutes les associations sportives agréées participant au dispositif (affiliées ou non à une fédération sportive) implantées dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).

Afin de se faire rembourser l’avance des 50 €, la structure sportive d’accueil doit déclarer ses adhérents bénéficiaires du Pass’Sport dans son « compte Asso ».

La date limite de la dernière procédure de remboursement était fixée au 30-11-2021. Le dispositif étant prolongé jusqu’à fin février 2022, les associations peuvent saisir leur demande de remboursement jusqu’au 28-2-2022.

 

www.lecompteasso.associations.gouv.fr

© Lefebvre Dalloz

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