Contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissage Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, à partir du 1-1-2022, l’Urssaf collectera les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. Les opérateurs de compétences (Opco) ont réalisé leur recouvrement au titre des masses salariales déclarées en 2021 et... Actualités 15 décembre 2021 lire l'article Protocole sanitaire en entreprise : récentes recommandations Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 actualisé précise que dans le contexte actuel de reprise épidémique, l’organisation d’un échange dans le cadre du dialogue social de proximité est essentielle pour mettre en place ou... Actualités 14 décembre 2021 lire l'article Plafond de la sécurité sociale 2022 Le site de l’Urssaf précise que selon le projet de texte, le montant du plafond annuel de la sécurité sociale pour l’année 2022 ne serait pas modifié et serait donc équivalent à celui de 2021, soit 41 136 €. Et le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale pour l’année 2022 resterait fixé à... Actualités 14 décembre 2021 lire l'article Données devant figurer au répertoire Sirene : la liste s’allonge Un décret relatif à l’ajout de renseignements au répertoire des données du système national d’identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements (Sirene) vient d’être publié. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022 (Décret art. 4). Devront être... Actualités 13 décembre 2021 lire l'article Entreprises en difficulté Rappel. Les employeurs pour lesquels des cotisations et contributions sociales restaient dues à la date du 31-12-2020 ont pu bénéficier, sous conditions, de plans d’apurement conclus avec l’Urssaf (ou les caisse de la MSA pour le secteur agricole ou les caisses générales de sécurité sociale – CGSS... Actualités 13 décembre 2021 lire l'article Covid-19 : une nouvelle aide complémentaire au fonds de solidarité Sont concernées les entreprises (personnes physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises ayant une activité économique) qui, au titre de chaque période éligible comprise entre le 1er juillet 2021 et le 31 octobre 2021, remplissent les conditions suivantes : ·... Actualités 10 décembre 2021 lire l'article Covid-19 : précisions sur les aides « rebond » et « loyer », modification du fonds de solidarité Aides « rebond » et aide « loyer » Il est précisé que les aides « coûts fixes rebond » et « nouvelle entreprise rebond » ne sont pas cumulables avec l’aide « loyer ». Par conséquent : · le versement des aides rebond annule, le cas échéant, les demandes d’aide « loyer » déposées et non encore... Actualités 10 décembre 2021 lire l'article Réforme de la taxe d’habitation : pensez à adapter vos prélèvements mensuels pour 2022 Si vous êtes encore redevable de la taxe d’habitation, son montant diminue progressivement depuis 2021 jusqu’à la suppression totale de la taxe en 2023 : la baisse était de 30 % en 2021 et sera de 65 % en 2022. Dans ce cas, et si vous êtes mensualisé, vous pouvez bénéficier de cette baisse à partir... Actualités 9 décembre 2021 lire l'article Entreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise est effective Cette procédure concerne les entreprises ayant moins de 20 salariés (à la date de la demande d’ouverture de la procédure) et dont le total du passif hors capitaux propres est inférieur à 3 M€ (à la date de clôture du dernier exercice comptable). La liste des créances, établie par l’entreprise... Actualités 9 décembre 2021 lire l'article Santé au travail Le site Internet ameli.fr rappelle aux employeurs que la déclaration des salariés exposés à un ou plusieurs facteurs du compte professionnel de prévention doit être faite au titre de la paie de décembre, soit au plus tard le 5 ou le 15 janvier. Sont concernés par cette déclaration, les salariés... Actualités 8 décembre 2021 lire l'article « Précédent 1 … 222 223 224 225 226 … 324 Suivant »