Allégements d’impôt en ZRR : le Conseil d’État précise la notion de reprise d’entreprise

Les entreprises créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites, bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant 60 mois...

Actualités

Apprentissage : des mesures temporaires exceptionnelles

La possibilité de débuter l’apprentissage sans employeur est élargie Toute personne âgée de 16 à 29 ans révolus, ou ayant au moins 15 ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de...

Actualités

Covid-19 : point sur la situation des travailleurs frontaliers et transfrontaliers

La France vient de conclure deux nouveaux accords, l’un avec le Luxembourg, l’autre avec l’Italie, afin que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers et transfrontaliers n’emporte pas de conséquences sur leur régime d’imposition...

Actualités

Marche arrière sur la réforme de l’assurance chômage ?

Alors que Pôle emploi a enregistré au 2e trimestre 2020 une augmentation record du nombre de demandeurs d’emploi, le Gouvernement a décidé de reporter l’entrée en vigueur ou de suspendre l’application de certaines mesures de la réforme...

Actualités

Installer tables et chaises est interdit si le bail commercial n’autorise que la vente à emporter

Des locaux sont loués à usage de « boulangerie-pâtisserie, sandwicherie, rôtisserie, pizzas et autres plats à emporter, et de glaces, bonbons, frites et boissons fraîches à emporter, à l’exclusion de tous...

Actualités

Fonds de solidarité : l’accès au deuxième volet de l’aide est facilité

Le premier volet de l’aide est prolongé pour toutes les entreprises au titre des pertes du mois de juin (voir notre actualité du 20 juillet 2020). Son accès est en outre facilité, les entreprises n’ayant plus à justifier d’un refus de...

Actualités

IRL : + 0,66 % sur 1 an

L'indice de référence des loyers se maintient à 130,57 au deuxième trimestre 2020. Les loyers d'habitation indexés sur l'indice du deuxième trimestre peuvent être revalorisés dans la même proportion. Dans le prolongement...

Actualités

Récupérer son épargne bloquée, est-ce possible ?

Le fonctionnement simple des livrets d’épargne est bien connu de tous. L’épargne inscrite sur le livret A, ou sur ses cousins, le livret de développement durable et solidaire et le livret d’épargne populaire, peut être...

Dossiers

Fonds de solidarité : prolongé au titre du mois de juin

Comme pour le mois précédent, les plafonds d'éligibilité sont fixés en principe à 10 salariés et moins de 1 million d'euros de chiffre d'affaires. Ils sont doublés pour les entités de certains secteurs...

Actualités

Le gouvernement renforce le dispositif de plafonnement des frais en cas d’incidents bancaires

Comme annoncé début juin par Bruno Le Maire, les critères de détection des clients des banques en situation de fragilité financière seront renforcés à compter du 1er novembre prochain. L’appréciation de l'existence...

Actualités
1 … 290 291 292 293 294 … 323
Ce site internet utilise les cookies pour vous assurer la meilleure navigation possible. Vous pouvez gérer ces derniers, ci-dessous, conformément au RGPD
En savoir plus Gestion des cookies Fermer