Hausse du Smic depuis le 1er octobre 2021

Posté le 15 octobre 2021

Smic jeunes. Depuis le 1-10-2021, le Smic horaire des salariés de moins de 18 ans ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité est porté à :

–  8,38 € brut pour les moins de 17 ans (abattement de 20 %), soit 1 271, 57 € brut/mois, base 35 heures/ semaine ;
9,43 € brut pour ceux de 17 à moins de 18 ans (abattement de 10 %), soit 1 430,52 € brut/mois, base 35 heures/ semaine

 

Rémunération minimale des apprentis au 1-10-2021

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1-1-2019 : salaire minimum légal depuis le 1-10-2021 (calculé par nos soins)

Année d’apprentissage
Cas général

Avant 18 ans

De 18 à 20 ans

De 21 à 25 ans

26 ans et plus

1re année

Smic horaire minimum légal

et Smic mensuel minimum légal (base 151,67 h/mois)

 

 

27 % du Smic brut

soit 2,83 €/heure et 429,23 €/mois

 

 

43 % du Smic brut

soit 4,51 €/heure
et 683,49 €/mois

 

 

 

53 % du Smic brut(1)

soit 5,55 €/heure
et 842,44 €/mois

 

 

100 % du Smic brut(1)

soit 10,48 € /heure
et 1 589,47 €/mois

 

2e année

Smic horaire minimum légal

et Smic mensuel minimum légal (base 151,67 h/mois)

 

 

39 % du Smic brut

soit  4,09 €/heure
et 619,91 €/mois

 

 

51 % du Smic brut

soit 5,34 €/heure
et 810,65 €/mois

 

 

61 % du Smic brut(1)

soit 6,39 €/heure
et 969,60 €/mois

 

 

100 % du Smic brut(1)

soit 10,48 € /heure
et 1 589,47 €/mois

 

3e année

Smic horaire minimum légal

et Smic mensuel minimum légal (base 151,67 h/mois)

 

 

55 % du Smic brut

soit 5,76 €/heure
et 874,23 €/mois

 

 

67 % du Smic brut

soit 7,02 €/heure
et 1 649,97 €/mois

 

 

78 % du Smic brut(1)

soit 8,17 €/heure
et 1 239,81 €/mois

 

 

100 % du Smic brut (1)

soit 10,48 €/heure
et 1 589,47 €/mois

 

(1) ou, s’il est supérieur, en % du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé

 

Pour les contrats conclus jusqu’au 31-12-2018 (application de l’ancien barème) : salaire minimum légal depuis le 1-10-2021 (calculé par nos soins)

Année d’apprentissage
Cas général

Avant 18 ans

De 18 à 20 ans

21 et plus

1re année

Smic horaire minimum légal

et Smic mensuel minimum légal (base 151,67 h/mois)

 

 

25 % du Smic brut

soit 2,62 €/heure
et 397,38 €/mois

 

 

41 % du Smic brut

soit 4,30 €/heure
et 651,70 €/mois

 

 

53 % du Smic brut(1)

soit 5,55 €/heure
et 842,44 €/mois

 

2e année

Smic horaire minimum légal

et Smic mensuel minimum légal (base 151,67 h/mois)

 

 

37 % du Smic brut

soit 3,88 €/heure
et 588,12 €/mois

 

 

49 % du Smic brut

soit 5,14 €/heure
et 778,86 €/mois

 

 

61 % du Smic brut(1)

soit 6,39 €/heure
et 969,60 €/mois

 

3e année

 Smic horaire minimum légal

et Smic mensuel minimum légal (base 151,67 h/mois)

 

 

53 % du Smic brut(1)

soit 5,55 €/heure
et 842,44 €/mois

 

 

65 % du Smic brut

soit 6,81 €/heure
et 1 033,18 €/mois

 

 

78 % du Smic brut(1)

soit 8,17 €/heure
et 1 239,81 €/mois

 

(1) ou, s’il est supérieur, en % du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant l’année d’exécution du contrat concernée

 

Rappel. Les employeurs (soumis au régime d’assurance-chômage) d’apprentis bénéficient, depuis le 1-1-2019, de la réduction générale de cotisations sociales patronales qui est déduite des cotisations sociales patronales calculées sur la rémunération réelle de l’apprenti (décret 2019-1387 du 18-12-2019, JO du 19-12 ; décret 2018-1347 du 28-12-2018, JO du 30).

L’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à 79 % du Smic en vigueur, soit 1255,70 € (C. trav. art. L 6243-2 et D 6243-5). L’État prend en charge les cotisations et contributions sociales exonérées des apprentis.  

 

Contrat de professionnalisation : rémunération minimale applicable depuis le 1-10-2021 durant le CDD ou l’action de professionnalisation en CDI 

Niveau de formation

Moins de 21 ans

De 21 ans à 25 ans

26 ans et plus

Diplôme inférieur au bac (niveau IV)

 

55 % du Smic, soit 5,76 €/heure

et 874,23 €/mois pour 35 h/semaine

 

70 % du Smic, soit
7,34 €/heure et

1 112,65 €/mois
pour 35 h/semaine

 

100% du Smic,
soit 10,48 €/h
(ou 85% du SMC) (1)

et 1 589,47 €/mois
pour 35 h/semaine

 

 

Diplôme égal ou supérieur au bac pro (supérieur au niveau IV)

 

65 % du Smic brut
soit 6,81 €/heure

et 1 033,18 €/mois pour 35 h/semaine

 

80 % du Smic, soit 8,38 €/h et

1 271,60 €/ mois
pour 35 h/semaine

 

(1) depuis le 1-10-2021, le montant du Smic mensuel a augmenté de 2,2 % pour s’établir à 1 589,47 € brut. Il sert de base de calcul au salaire d’un contrat de professionnalisation sauf en cas d’existence d’un salaire minimum conventionnel (SMC) plus favorable au salarié. Le SMC dépend d’une convention ou d’un accord de branche professionnelle applicable à l’entreprise. Ainsi, pour les salariés de plus de 26 ans, le salaire ne doit être inférieur ni au SMIC ni à 85% du SMC applicable. En cas de CDI, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun une fois achevée la période de l’action de professionnalisation.

 

www.urssaf.fr – rubrique « Taux et barème »

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