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Nouveau modèle de convention de formation par apprentissage

Posté le 7 juillet 2025

Le ministère du travail a publié sur son site un nouveau modèle de convention de formation par apprentissage qui tient compte des nouvelles dispositions sur le financement de l’apprentissage figurant dans les deux décrets 2025-585 et  2025-586 du 27-6-2025 publiés officiellement le 29-6-2025 et intègre, pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1-7-2025, la participation financière obligatoire des employeurs au financement des contrats d’apprentissage visant une formation d’au moins de niveau 6  et la réduction des niveaux de prise en charge des contrats  pour les formations dispensées majoritairement à distance .

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/apprentissage-ce-qui-change-au-1er-juillet-2025, actualité du 1-7-2025

© Lefebvre Dalloz

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