Une aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique Cette mesure a pour objectif de les inciter à acquérir des matériels de précision ou des matériels de substitution permettant d’intégrer des pratiques alternatives à l’usage d’intrants. Demandeurs éligibles Peuvent bénéficier de cette aide : les exploitations agricoles (individuel,... Actualités 9 février 2021 lire l'article Covid-19 : prolongation de la trêve hivernale et autres mesures en faveur des plus précaires Allongement de la trêve hivernale Pour cette année, la ministre a entériné la prolongation de deux mois de la trêve hivernale, obligeant de surseoir aux expulsions locatives, non pas jusqu'au 31 mars, mais jusqu'au 1er juin. On rappellera que ce dispositif a été créé par la loi n° 56-1223 du... Actualités 9 février 2021 lire l'article Une aide à la numérisation pour les TPE de 500 € Dans le cadre de France Relance, depuis le 28 janvier 2021, certaines entreprises de moins de 11 salariés (notamment les commerçants, artisans et professionnels de l’hôtellerie et de la restauration), qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire lors du deuxième... Actualités 8 février 2021 lire l'article Activité partielle : nouvelles listes des secteurs protégés Taux majorés de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle en faveur des secteurs protégés Pour les demandes d'indemnisation des heures chômées par leurs salariés placés en activité partielle adressées depuis le 1er février 2021 jusqu’au 31 mars 2021, le taux horaire de l’allocation... Actualités 5 février 2021 lire l'article Opération de défiscalisation : faute de l’intermédiaire et évaluation du préjudice Certains programmes immobiliers sont commercialisés en considération principale, voire unique, de l'avantage fiscal dont bénéficiera le futur propriétaire. Cet investissement peut s'avérer déceptif pour l'acquéreur, voire lui occasionner « de cruelles déconvenues » (Civ. 3e, 23 sept. 2020, n°... Actualités 5 février 2021 lire l'article Covid-19 : l’exonération des aides versées aux entreprises précisée Par une mise à jour de la base Bofip du 30 décembre 2020, l’administration a publié ses commentaires sur les mesures d’exonération des aides versées aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques liées à la crise sanitaire. Une exonération En application de ces... Actualités 4 février 2021 lire l'article L’examen de conformité fiscale est lancé 1. Dans le cadre de la nouvelle « relation de confiance » entre l’administration fiscale et les entreprises annoncée en 2018, le ministre du budget avait dessiné le projet d’un examen de conformité fiscale (ECF), consistant en un service d’audit et de validation de certains points fiscaux par un... Actualités 3 février 2021 lire l'article Échéances des cotisations Urssaf de février 2021 Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont encore reconduites en février. Ainsi, les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur... Actualités 2 février 2021 lire l'article Seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2021 Déduction de principe sous conditions Les frais supplémentaires de repas engagés régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle par les titulaires de BNC sont considérés, sous certaines conditions, comme des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession et sont... Actualités 2 février 2021 lire l'article Fonds de solidarité : les aides de novembre et décembre ajustées Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19 et par les mesures prises pour en limiter la propagation peuvent, depuis mars 2020, bénéficier d’aides financières versées par le fonds de solidarité, sous certaines... Actualités 1 février 2021 lire l'article « Précédent 1 … 263 264 265 266 267 … 324 Suivant »