Le label ISR renforce ses exigences et s’ouvre aux fonds immobiliers

Mis en place en 2016, le label ISR connait un très fort succès Pour rappel, l’investissement socialement responsable (ISR) est une méthode de gestion qui consiste à prendre en compte, au-delà des critères financiers de risque et de rendement, des...

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Renouvellement d’une mesure d’hospitalisation forcée : point de départ du délai

Les mesures d'hospitalisation sans consentement sont sujettes à des contrôles procéduraux extrêmement importants de la part de la Cour de cassation. Le contentieux récurrent soumis à la haute juridiction concerne toutefois finalement assez peu le point...

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Une aide financière pour le recrutement de jeunes

Employeurs bénéficiaires. Les employeurs des secteurs marchand et non marchand, notamment les entreprises et les associations, peuvent demander à bénéficier d'une aide pour le recrutement d'un salarié de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au...

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Le service de correction en ligne de la déclaration des revenus de 2019 est ouvert

L'accès à la correction en ligne de la déclaration de revenus est réservé aux usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne au moyen du service de déclaration en ligne disponible sur impots.gouv.fr ou qui ont été...

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De nouvelles mesures pour soutenir la reprise d’activité des entreprises

Les mesures fiscales    Créance de carry-back : un remboursement anticipé Un report en arrière du déficit. Par principe, le défi­cit subi pendant un exercice est considéré comme une charge déductible du...

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Intéressement des salariés

Pour aider les entreprises, particulièrement les TPE, à créer leur accord d’intéressement, l’ Urssaf , le ministère du Travail et le ministère de l’Économie et des Finances proposent un nouveau service en ligne : ...

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Des plans de règlement pour les dettes fiscales de votre société

Pour quelles entreprises ? Ces plans de règlement visent à soutenir les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Ils...

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Les taux des prêts immobiliers sont à nouveau orientés à la baisse

Les taux des crédits immobiliers se sont établis à 1,24 % en moyenne au mois d'août, contre 1,25 % en juillet et 1,29 % en juin. Depuis le début de l'été, les banques révisent à la baisse leurs barèmes "afin de...

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Assurance-vie : tableau de bord de la collecte (à fin juillet 2020)

  Juillet 2020 (en milliards d'€) Évolution sur 1 mois Évolution / 1 an Collecte brute 10,4 + 5,1 % - 22,4 % Cumul de la collecte brute depuis...

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Droits de vente d’immeubles applicables à compter du 1er septembre 2020

À la suite des délibérations des collectivités territoriales, aucun département n’a modifié le taux des droits d'enregistrement appliqué aux ventes d'immeubles. Par conséquent, à l'exception de l'Indre,...

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