Le droit de la faillite s’adapte à la crise sanitaire

Les seuils d’accès à certaines procédures collectives sont temporairement modifiés ou supprimés afin de permettre à un plus grand nombre d’entrepreneurs en difficulté d’y recourir. Il en est ainsi pour : la sauvegarde...

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Des mesures d’aides pour les indépendants et les non-salariés agricoles en difficulté

L’article 65 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 comporte plusieurs mesures d’aides à destination des travailleurs indépendants et, pour certaines d’entre elles, des non-salariés agricoles, consistant dans des réductions, remises ou report d’une partie de leurs...

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Des mesures d’aides pour les indépendants et les non-salariés agricoles en difficulté

L’article 65 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 comporte plusieurs mesures d’aides à destination des travailleurs indépendants et, pour certaines d’entre elles, des non-salariés agricoles, consistant dans des...

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Livret A et LDDS : tableau de bord de la collecte (à fin juillet 2020)

  Juillet 2020 (en milliards d'€) Évolution / 1 an Livret A     Collecte nette du mois 1,85   Collecte cumulée depuis le début de...

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Évolutions prochaines des règles sanitaires en entreprises

Le protocole national de déconfinement, publié le 3 mai par le ministère du Travail et mis à jour le 24 juin et le 3 août, accompagne l’ensemble des entreprises et des associations dans la reprise de leur activité tout en leur permettant d’assurer la protection sanitaire des salariés. Il est à ce...

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Évolutions prochaines des règles sanitaires en entreprises

Le protocole national de déconfinement, publié le 3 mai par le ministère du Travail et mis à jour le 24 juin et le 3 août, accompagne l’ensemble des entreprises et des associations dans la reprise de leur activité tout en leur permettant d’assurer la protection sanitaire des salariés. Il est à ce...

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Évolutions prochaines des règles sanitaires en entreprises

Le protocole national de déconfinement, publié le 3 mai par le ministère du Travail et mis à jour le 24 juin et le 3 août, accompagne l’ensemble des entreprises et des associations dans la reprise de leur activité tout en leur permettant d’assurer la protection sanitaire des salariés. Il est à ce...

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Évolutions prochaines des règles sanitaires en entreprises

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Évolutions prochaines des règles sanitaires en entreprises

Le protocole national de déconfinement, publié le 3 mai par le ministère du Travail et mis à jour le 24 juin et le 3 août, accompagne l’ensemble des entreprises et des associations dans la reprise de leur activité tout en leur permettant d’assurer la protection sanitaire des salariés. Il est à ce...

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Évolutions prochaines des règles sanitaires en entreprises

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