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Reconduction de l’exonération des allocations de télétravail

Posté le 10 mai 2023

Les frais professionnels liés au télétravail à domicile en 2022 ont pu donner lieu au versement d’allocations spéciales par l’employeur. Ces allocations sont réputées couvrir des frais non courants et sont exonérées dès lors qu’elles sont utilisées conformément à leur objet (CGI art. 81, 1°).

Dans une mise à jour du site impots.gouv.fr du 28-4-2023, l’administration confirme que les allocations versées en 2022 par l’employeur couvrant exclusivement des frais de télétravail à domicile à l’exclusion des frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession (qui peuvent prendre la forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels) sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans les limites de 2,50 € par jour, 55 € par mois et 580 € par an.

Lorsque le contribuable a perçu des allocations pour frais de télétravail de la part de son employeur, et sous réserve que ces allocations soient utilisées conformément à leur objet, elles sont exonérées et ne doivent pas être déclarées. Toutefois, si le contribuable opte pour les frais réels, il ne peut pas déduire ces frais liés au télétravail à domicile (il peut en revanche déduire les autres frais réels).

Ces allocations ne sont d’ailleurs, en principe, pas incluses dans le montant du revenu imposable prérempli sur la déclaration de revenus.

Attention. Le contribuable doit toutefois s’en assurer en se reportant à ses bulletins de paie ou à l’attestation fiscale annuelle remise par son employeur.

À noter. Par cette mise à jour, l’administration met fin à l’incertitude qui existait quant à la reconduction de la mesure : d’un côté, la brochure pratique 2023 portant sur la déclaration des revenus de 2022 indique en page 106 que l’exonération est maintenue, de l’autre, le site impots.gouv.fr indiquait, avant sa mise à jour, qu’elle était supprimée.

 

Source : mise à jour du 28-4-2023 du site impots.gouv.fr (Accueil > Particulier > Questions > « Comment déclarer mes frais engagés au titre du télétravail à domicile en 2022 ? »)

© Lefebvre Dalloz

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