Aides à l’embauche et à l’emploi – Contrats de travail aidés

Employeur concerné

Toute entreprise du secteur marchand assujettie au régime d’assurance chômage

Chômeur rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi

Aide fixée par arrêté préfectoral égale au plus à 47 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de 35 heures hebdomadaires (4,81 € maximum par heure en 2021)

Exonérations de droit commun de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction générale notamment)

Employeur concerné

Employeur du secteur non-marchand : collectivité territoriale, personne morale de droit public, organisme à but non lucratif, personne morale de droit privé chargée de la gestion d’un service public, SCIC

Chômeur rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi

Aide fixée par arrêté préfectoral égale au plus à 95 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de 35 heures hebdomadaires (9,73 € maximum par heure en 2021)

Exonérations des cotisations patronales de maladie-maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales, de taxe d’apprentissage, de taxe sur les salaires et de participation-construction, à hauteur du Smic, dans la limite de 35 heures hebdomadaires.

Employeur concerné

Employeur du secteur non-marchand : collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale,
établissements publics locaux d’enseignement, établissements publics de santé, offices publics d’habitations à loyer modéré et les offices publics d’aménagement et de construction, organismes de droit privé à but non lucratif, personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.

Chômeurs ou titulaires d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi âgés de moins de 30 ans et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.

Aide annuelle de 19 875,06 € par poste de travail à temps plein