Aides à l’embauche et à l’emploi – Contrats de travail aidés

Posté le 23 janvier 2019

Contrat unique d’insertion : secteur marchand (CUI-CIE)

Employeur concerné	Toute entreprise du secteur marchand assujettie au régime d’assurance chômage
Caractéristiques du contrat de travail	– CDI ou CDD d’au moins 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d’un aménagement de leur peine) – Durée minimale hebdomadaire de travail : 20 heures
Profil du salarié	Chômeur rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi
Aide financière	Aide fixée par arrêté préfectoral égale au plus à 47 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de 35 heures hebdomadaires (4,77 € maximum par heure en 2020)
Exonération de cotisations	Exonérations de droit commun de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction générale notamment)

Contrat unique d’insertion : secteur non-marchand (CUI-CAE)

Employeur concerné	Employeur du secteur non-marchand : collectivité territoriale, personne morale de droit public, organisme à but non lucratif, personne morale de droit privé chargée de la gestion d’un service public, SCIC
Caractéristiques du contrat de travail	– CDI ou CDD d’au moins 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d’un aménagement de leur peine) – Durée minimale hebdomadaire de travail : 20 heures
Profil du salarié	Chômeur rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi
Aide financière	Aide fixée par arrêté préfectoral égale au plus à 95 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de 35 heures hebdomadaires (9,64 € maximum par heure en 2020)
Exonération de cotisations	Exonérations des cotisations patronales de maladie-maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales, de taxe d’apprentissage, de taxe sur les salaires et de participation-construction, à hauteur du Smic, dans la limite de 35 heures hebdomadaires.

Emploi d’avenir : secteur marchand (CIE)

Employeur concerné	Toute entreprise du secteur marchand assujettie au régime d’assurance chômage
Caractéristiques du contrat de travail	– CDI ou CDD de 12 à 36 mois – Durée minimale hebdomadaire de travail : 17h30
Profil du salarié	Chômeur de 16 à 25 ans (limite portée à 30 ans pour les handicapés) et remplissant l’un des critères suivants : – être non diplômé – être titulaire d’un niveau CAP ou BEP et justifier d’au moins 6 mois de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois – être titulaire d’un niveau de premier cycle de l’enseignement supérieur et résider dans certaines zones géographiques, et justifier d’au moins 12 mois de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois.
Aide financière	Aide fixée à 35 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de 35 heures hebdomadaires (3,54 € par heure en 2020)
Exonération de cotisations	Exonérations de droit commun de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction générale notamment).

Emploi d’avenir : secteur non-marchand (CAE)

Employeur concerné	Employeur du secteur non-marchand : collectivité territoriale, personne morale de droit public, organisme à but non lucratif, personne morale de droit privé chargée de la gestion d’un service public, SCIC, GEIQ, structures d’insertion par l’activité économique.
Caractéristiques du contrat de travail	– CDI ou CDD de 12 à 36 mois – Durée minimale hebdomadaire de travail :17h30
Profil du salarié	Chômeur de 16 à 25 ans (limite portée à 30 ans pour les handicapés) et remplissant l’un des critères suivants : – être non diplômé – être titulaire d’un niveau CAP ou BEP et justifier d’au moins 6 mois de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois – être titulaire d’un niveau de premier cycle de l’enseignement supérieur et résider dans certaines zones géographiques, et justifier d’au moins 12 mois de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois.
Aide financière	Aide fixée à 75 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de 35 heures hebdomadaires (7,64 € par heure en 2020)
Exonération de cotisations	Exonérations des cotisations patronales de maladie-maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales, de taxe d’apprentissage, de taxe sur les salaires et de participation-construction, à hauteur du Smic, dans la limite de 35 heures hebdomadaires.

Contrat de professionnalisation

Employeur concerné	Entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue
Caractéristiques du contrat de travail	CDI comportant une période de professionnalisation d’une durée comprise entre 6 et 12 mois CDD dont la durée obéit aux mêmes règles que celles applicables à la période de professionnalisation ci-dessus
Profil du salarié	– Jeunes en formation initiale de 16 à 25 ans révolus – Chômeurs de 26 ans et plus – Bénéficiaires d’un minima social (RSA, ASS, AAH)
Aide financière	– 2 000 € pour l’embauche d’un chômeur de 45 ans et plus à temps plein (au prorata pour un temps partiel) – 2 000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi indemnisé d’au moins 26 ans
Exonération de cotisations	– Réduction générale de cotisations

Contrat adulte-relais

Employeur concerné	Employeur du secteur non-marchand : collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics locaux d’enseignement, établissements publics de santé, offices publics d’habitations à loyer modéré et les offices publics d’aménagement et de construction, organismes de droit privé à but non lucratif, personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.
Caractéristiques du contrat de travail	– CDI ou CDD de 3 ans maximum, renouvelable une fois – Durée minimale hebdomadaire de travail : 50 % d’un temps plein
Profil du salarié	Chômeurs ou titulaires d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi âgés de moins de 30 ans et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.
Aide financière	Aide annuelle de 19 349,15 € par poste de travail à temps plein

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