Durée du travail – Heures complémentaires

Posté le 22 décembre 2014

Heures accomplies au-delà de la durée prévue au contrat de travail à temps partiel	Taux de majoration légal
– n’excédant pas 1/10 de la durée du travail prévue au contrat	10 %
– excédant 1/10 de la durée du travail prévue au contrat	25 % (1)

(1) Une convention ou accord de branche étendu peu toutefois prévoir un taux différent, à condition qu’il soit au moins égal à 10 %.

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