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Imposition des bénéfices (BIC/IS) – Plus-values professionnelles à long terme (taux réduits)

Posté le 8 mars 2019

IS
– 0 % (titres de participation autres en principe que ceux détenus dans des sociétés à prépondérance immobilière non cotées, des sociétés à prépondérance financière ou des sociétés établies dans un Etat ou territoire non coopératif)
– 19 % (titres de participation dans des sociétés à prépondérance immobilière cotées)
– 15 % (capital-risque)

IR : 12,8 % (10% pour les produits de la propriété industrielle perçus par un inventeur personne physique)

Remarque :
Les produits issus de la propriété industrielle perçus par les entreprises (IS et IR) ne relèvent plus du régime des plus-values professionnelles à long terme mais peuvent être taxés, sur option, à un taux spécifique de 10%.

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