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Imposition des bénéfices (BIC/IS) – Régimes d’imposition (BIC/BNC/BA)

Posté le 7 mars 2019

Seuils applicables pour l’imposition des bénéfices de 2020 selon l’activité exercée.

Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement1

Chiffre d’affaires HT 2018

Chiffre d’affaires HT 2019

Régime applicable pour 2020
CA ≤ 176 200 € Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
CA ≤ 176 200 € 176 200 € < CA ≤ 818 000 € Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
CA > 176 200 €

176 200 € < CA ≤ 818 000 €

 Réel simplifié – Option possible pour le réel normal
CA ≤ 176 200 € CA > 818 000 € Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

176 200 € < CA ≤ 818 000 €

 CA > 818 000 € Réel simplifié – Option possible pour le réel normal
CA > 818 000 € CA > 818 000 € Réel normal

1. Des modalités spéciales d’appréciation des seuils sont prévues en cas de location meublée

Autres activités commerciales

Chiffre d’affaires HT 2018

Chiffre d’affaires HT 2019

Régime applicable pour 2020
CA ≤ 72 600 € Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
CA ≤ 72 600 € 72 600 € < CA ≤ 247 000 € Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
CA > 72 600 €

72 600 € < CA ≤ 247 000 €

 Réel simplifié – Option possible pour le réel normal
CA ≤ 72 600 € CA > 247 000 € Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

72 600 € < CA ≤ 247 000 €

 CA > 247 000 € Réel simplifié – Option possible pour le réel normal

Seuils applicables pour l’imposition des bénéfices de 2020.

Recettes HT 2018

Recette HT 2019

Régime applicable pour 2020
Recettes ≤ 72 600 € Micro BNC – Option possible pour la déclaration contrôlée
Recettes ≤ 72 600 € Recettes > 72 600 € Micro BNC – Option possible pour la déclaration contrôlée
Recettes > 72 600 € Recettes > 72 600 € Déclaration contrôlée

Seuils applicables pour l’imposition des bénéfices de 2020.

Moyenne des recettes HT
mesurée sur 2017, 2018 et 2019

Régime applicable pour 2020

Ne dépassant pas
85 800 €

 Généralité des exploitants Micro-BA – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
Exploitants exclus du micro-BA Réel simplifié – Option possible pour le réel normal

Comprise entre
85 800 € et 365 000 €

 Ensemble des exploitants Réel simplifié – Option possible pour le réel normal
Supérieure à 365 000 € Ensemble des exploitants Réel normal

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