Maladie-maternité, accidents du travail – Rentes d’accident du travail
Posté le 12 avril 2021
La rente est égale au salaire annuel de base multiplié par le taux d’incapacité permanente compté pour moitié pour la partie ne dépassant pas 50 % et multiplié par 1,5 pour la partie supérieure à 50 %.
Le salaire de base ne peut être inférieur à un minimum.
Le salaire annuel est pris en compte dans sa totalité jusqu’à deux fois le salaire minimal, pour 1/3 entre 2 et 8 fois le salaire minimal.
|
|
2019 (1) |
2020 (1) |
2021 (1) |
|
Salaire minimal annuel (€) |
18 575,56 |
18 631,28 |
18 705,80 |
| Plafond du salaire annuel (€) | |||
|
Salaire pris en compte intégralement jusqu’à |
37 151,12 |
37 262,57 |
37 411,62 |
|
Fraction du salaire pris en compte pour 1/3 |
de 37 151,12 à 148 604,57 |
de 37 262,57 à 149 050,38 |
de 37 411,62 à 149 646,58 |
(1) Montant applicable à compter du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.
Les dernières informations
Pas d’acceptation tacite d’un loyer commercial...
1 mars 2024
Créer une succursale ou une filiale...
1 mars 2024
Pas d’acceptation tacite d’un loyer commercial...
1 mars 2024
Groupe TVA : précisions sur l’évolution...
29 février 2024
Salariés détachés en France par une...
29 février 2024