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Maladie-maternité, accidents du travail – Rentes d’accident du travail

Posté le 28 mars 2019

La rente est égale au salaire annuel de base multiplié par le taux d’incapacité permanente compté pour moitié pour la partie ne dépassant pas 50 % et multiplié par 1,5 pour la partie supérieure à 50 %.

Le salaire de base ne peut être inférieur à un minimum.

Le salaire annuel est pris en compte dans sa totalité jusqu’à deux fois le salaire minimal, pour 1/3 entre 2 et 8 fois le salaire minimal.

2017 (1)

 2018 (1)

2019 (1)
Salaire minimal annuel (€) 18 336,64 18 520,00 18 575,56
Plafond du salaire annuel (€)
Salaire pris en compte intégralement jusqu’à 36 673,29 37 040,02 37 151,12
Fraction du salaire pris en compte pour 1/3 de 36 673,29 à 146 693,18 de 37 040,02 à 148 160,09 de 37 151,12 à 148 604,57

(1) Montant applicable à compter du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.

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