Non-salariés – Professions libérales : cotisations retraite et invalidité

Posté le 20 février 2019

Montant pour 2019

Le barème 2018 des cotisations d’assurance vieillesse de base et complémentaire est donné ci-dessous. Les montants indiqués ci-dessous sont issus du décret 2017-737 du 3 mai 2017 et des informations communiquées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales.

Retraite de base

La cotisation des professionnels libéraux à leur régime de base est proportionnelle à leur revenu professionnel. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en 2 tranches, chaque tranche étant affectée d’un taux égal à :
– 8,23 % sur la part des revenus inférieure ou égale au plafond de sécurité sociale (Pass) (soit entre 0 et 40 524 €);
– 1,87 % sur la part de ces revenus compris entre 0 € et 5 Pass (soit entre 0 et 202 620 €).

La cotisation minimale, assise sur 11,50 % du plafond de la sécurité sociale, s’établit à 471 €.

Retraite complémentaire et invalidité-décès

Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

Les montants ci-dessous concernent également les artistes-auteurs ne relevant pas de l’article L 382-1 du CSS, les enseignants, les professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques.

Le montant annuel de la cotisation de retraite complémentaire est déterminé en fonction de la classe correspondant au revenu d’activité du professionnel en année N-1.

Montant annuel des cotisations de retraite complémentaire :

Classes Revenus professionnels nets 2018 < ou = à (en €) Cotisations (en €)
Classe A jusqu’à 26 580 1 353
Classe B De 26 581 à 49 280 2 705
Classe C De 49 281 à 57 850 4 058
Classe D De 57 851 à 66 400 6 763
Classe E De 66 401 à 83 060 9 468
Classe F De 83 061 à 103 180 14 878
Classe G De 103 181 à 123 300 16 231
Classe H > 123 300 17 583

(*) Les cotisations d’invalidité-décès sont fixées à 76 € en classe A, 228 € en classe B et 380 € en classe C.
Elle n’est pas due si le revenu de référence pour 2018 est inférieur à 15 % du Pass, soit 6 079 €.

Chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Deux types de cotisations sont prévus en retraite complémentaire :
– l’une forfaitaire, égale à 2 664 € ;
– l’autre, proportionnelle, égale à 10,65 % des revenus d’activité compris entre 34 445 € et 202 620 €.
Le montant annuel des cotisations d’assurance invalidité-décès des dentistes est fixé à :
– cotisation décès : 780 € ;
– cotisation incapacité temporaire : 298 €.

La cotisation invalidité-décès des sages-femmes comporte 3 classes dont les cotisations sont fixées à : 91 € (classe A), 182 € (classe B), 273 € (classe C).

Officiers ministériels, officiers publics, compagnies judiciaires

Le taux de la cotisation de retraite complémentaire des intéressés est fixé à 12,50 % de leur revenu d’activité dans la limite de 8 Pass soit 324 192 €.

Les montants annuels des cotisations d’assurance invalidité-décès sont les suivants :

Classes Cotisations (en €)
Classe I 260
Classe II 520
Classe III 910
Classe IV 1 300
Classe V 1 820

Notaires

Deux cotisations de retraite complémentaire sont dues.
– la première à la section B dont les montants sont les suivants :

Classes Cotisations (en €)
Classe 0
Classe 1 2 270,00
Classe 2 4 540,00
Classe 3 6 810,00
Classe 4 9 080,00
Classe 5 11 350,00
Classe 6 13 620,00
Classe 7 15 890,00
Classe 8 18 160,00

– la seconde à la section C : le taux de la cotisation est de 4 %, assis sur les revenus de la moyenne des produits de l’étude des années N-2 à N-4 dans la limite d’un plafond estimé à 1 145 454 €.

Depuis le 1er janvier 2017, les notaires et leurs conjoints collaborateurs sont couverts pour le risque invalidité-décès par un régime obligatoire généré par la Caisse de retraite des notaires. Ce régime est financé par une cotisation dont le montant annuel pour 2019 est fixé à 883 € (441 € pour les trois premières années et 589 € pour les trois années suivantes).

Infirmiers, masseurs- kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes

Deux cotisations sont prévues en retraite complémentaire :
– l’une, forfaitaire, fixée à 1 624 € ;
– l’autre, proportionnelle, dont le taux est fixé à 3 % des revenus d’activité compris entre 25 246 € et 174 113 €.

La cotisation annuelle du régime invalidité-décès est fixée à 670 €.

Médecins

Le taux de la cotisation au régime de retraite complémentaire est fixé à 9,8 % des revenus, dans la limite d’un plafond égal à 141 834 €.
Le montant annuel de la cotisation d’assurance invalidité-décès est fixé à 631 € (classe A), 738 € (classe B) et 863 € (classe C).

Vétérinaires

Montants des cotisations de retraite complémentaire :

Classes Revenus professionnels nets 2017 (en €) Cotisations (en €)
Classe super spéciale I Moins de 14 310 938,40
Classe super spéciale II De 14 310 à 21 464 1 407,60
Classe spéciale I De 21 465 à 28 619 1 876,80
Classe spéciale II De 28 620 à 40 067 3 753,60
Classe A De 40 068 à 42 929 5 630,40
Classe B De 42 930 à 64 394 7 507,20
Classe C De 64 395 à 85 860 9 384,00
Classe D > à 85 860 11 260,80

(*) Les cotisations d’assurance invalidité-décès sont fixées à 390 € en 1e classe obligatoire, 780 € en 2e classe facultative et 1 170 € en 3e classe facultative.

Experts comptables, commissaires aux comptes

Montant annuel des cotisations de retraite complémentaire :

Classes Revenus professionnels nets 2017 < ou = à (en €) Cotisations (en €)
Classe A 16 190 639
Classe B 32 350 2 396
Classe C 44 790 3 780
Classe D 64 560 5 910
Classe E 79 040 9 423
Classe F 94 850 14 375
Classe G 132 780 15 972
Classe H > à 132 780 19 965

(*) Le montant annuel des cotisations d’assurance invalidité-décès s’élève à 288 € (Classe 1), 396 € (Classe 2), 612 € (classe 3) et 828 € (classe 4).

Agents généraux d’assurances

Le montant de la cotisation de retraite complémentaire est fixé à 8,16 % des commissions brutes perçues en 2018 plafonnées à 502 254 €.

La cotisation d’invalidité-décès est fixée à 0,70 % des commissions brutes perçues en 2018 dans la limite du même plafond.

Pharmaciens

Montant annuel des cotisations de retraite complémentaire :

Classes Revenu de référence (en €) Cotisations (en €)
Classe 3 (obligatoire) Inférieur ou égal à 79 464 8 120
Classe 5 Compris entre 79 465 et 109 263 10 440
Classe 7 Compris entre 109 264 et 139 062 12 760
Classe 9 Compris entre 139 063 et 168 861 15 080
Classe 11 Compris entre 168 862 et 198 660 17 400
Classe 13 Au-delà de 198 660 19 720

Signalons que les pharmaciens cotisant en classe 3 peuvent solliciter une réduction de la cotisation de retraite complémentaire de :
– 75 % si leur revenu 2017 ou 2018 est inférieur à 13 508 € ;
– 50 % si leur revenu 2017 ou 2018 est compris entre 13 508 € et 27 015 € ;
– 25 % si leur revenu 2017 ou 2018 est compris entre 27 016 € et 40 532 €.

La cotisation annuelle d’assurance invalidité-décès est fixée à 598 €.

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