Salaire et cotisations sociales – Apprentis : Cotisations forfaitaires

Posté le 23 janvier 2018

La première colonne indique le salaire minimum versé à l’apprenti, exprimé en pourcentage du Smic, la base forfaitaire indiquée dans la deuxième colonne étant, quant à elle, calculée sur ce pourcentage diminué de 11 points.
Les cotisations forfaitaires indiquées concernent uniquement les entreprises non artisanales d’au moins 11 salariés, en métropole. La cotisation accidents du travail et maladies professionnelles doit être ajoutée.

Base forfaitaire au 1-1-2018 Montant mensuel des cotisations (en €)
Salaire minim. % Smic

Mensuelle

(en €)

Chômage FNGS AGFF Retraite compl. Cotisation Fnal et contribution de solidarité autonomie

Part patronale 4,05 % 1

0,15 %

Part patronale 1,20 % 1

Part patronale 60 % 1 et 2

0,4 % 3 et 4

0,8 % 3 et 5

25 210 9 0 2,52 9,77 1 2
37 390 16 1 4,68 18,14 2 3
40 435 18 1 5,22 20,23 2 3
41 450 18 1 5,40 20,93 2 4
49 569 23 1 6,83 26,46 2 5
52 614 25 1 7,37 28,55 2 5

53 6

629 25 1 7,55 29,25 3 5
56 674 27 1 8,09 31,34 3 5

61 6

749 30 1 8,99 34,83 3 6
64 794 32 1 9,53 36,92 3 6
65 809 33 1 9,71 37,62 3 6

68 6

854 35 1 10,25 39,71 3 7

76 6

974 39 1 11,69 45,29 4 8

78 6

1004 41 2 12,05 46,69 4 8
80 1 034 42 2 12,41 48,08 4 8

93 6

1 229 50 2 14,75 57,15 5 10
Base forfaitaire au 1-1-2018 Montant mensuel des cotisations (en €)

1. Part salariale prise en charge par l’Etat.
2. Ces montants sont indicatifs : ils ont été établis sur la base d’une cotisation globale égale à 7,75 % répartie à raison de 60 % à la charge de l’employeur et 40 % à la charge du salarié.
3. Il convient de rajouter, le cas échéant, le versement transport au taux fixé par la commune dont dépend l’employeur.
4. Fnal (0,10 %) et contribution de solidarité autonomie (0,30 %) pour les entreprises de moins de 20 salariés.
5. Fnal (0,50 %) et contribution de solidarité autonomie (0,30 %) pour les entreprises d’au moins 20 salariés.
6. Ces bases s’appliquent même si le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé est plus élevé.

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