Des autodiagnostics en cybersécurité pour les entreprises Bercy a lancé un site gratuit afin de permettre aux entreprises, notamment aux TPE-PME, d’effectuer des diagnostics de sécurité sur leurs pratiques informatiques et numériques. Téléservice pour tester votre cybersécurité. Votre mot de passe est-il plus solide qu’une vulgaire clef-minute pour... Actualités 18 novembre 2019 lire l'article Mise en place du CSE Que se passera-t-il pour les entreprises qui n'auront pas de comité social et économique (CSE) au 1er janvier 2020 ?Lors du 53e congrès de la CFTC du 5 au 8 novembre 2019, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud a répondu à la demande des organisations syndicales qui souhaitent un délai... Actualités 15 novembre 2019 lire l'article Prise de jours de RTT au cours de la période d’essai L’employeur souhaite renouveler la période d’essai d’un salarié nouvellement embauché qui a déjà posé, pendant cette période, quelques jours de RTT. Comment doit-il calculer le terme de la période de l’essai ? Prolonger l’essai en cas de prise de jours de RTT Selon la jurisprudence, l’absence du... Actualités 15 novembre 2019 lire l'article Pas de DSI pendant deux ans : une radiation d’office de la Sécurité sociale ! Le travailleur indépendant qui n'a pas déclaré de chiffre d'affaires ou de revenus durant au moins deux années civiles consécutives sera radié de son affiliation à la Sécurité sociale. Une disposition de la loi Pacte qui vient d'être précisée par décret...Une DSI chaque annéeChaque année, les... Actualités 14 novembre 2019 lire l'article Société commerciale : dématérialiser les registres Un décret vient d’autoriser les sociétés commerciales à tenir de manière dématérialisée leurs registres.Quels registres ?Sont concernés : le registre des délibérations des associés dans les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés à responsabilité limitée, y... Actualités 13 novembre 2019 lire l'article Abattement sur les plus-values de cession réalisées par un dirigeant prenant sa retraite Peut en bénéficier celui qui satisfait, notamment, à une double condition - cessation des fonctions et départ à la retraite - au cours d'une période de 4 années allant de 2 ans avant à 2 ans après la cession. Le délai maximal entre les deux événements est donc bien de 4 ans.En application de... Actualités 12 novembre 2019 lire l'article TVA : quels seuils pour 2020 ? Les seuils de la franchise en base de TVA et du RSI sont actualisés tous les trois ans, la prochaine revalorisation étant fixée au 1er janvier 2020.Franchise en base À compter du 1er janvier 2020, les seuils de la franchise en base seraient les suivants : 85 800 € (ou 94 300 € pour la limite... Actualités 8 novembre 2019 lire l'article La trêve hivernale vient de commencer : quels recours pour le propriétaire bailleur impayé ? En principe, aucune expulsion locative ne peut se dérouler durant la période dite de trêve hivernale. Celle-ci a débuté le 1er novembre 2019 et se terminera le 31 mars 2020. Rappel des précautions à prendre, en amont, pour garantir ses loyers.Un propriétaire bailleur ou candidat à l’investissement... Actualités 7 novembre 2019 lire l'article Taux réduit d’AT-MP pour vos salariés administratifs Le taux bureau applicable aux salariés administratifs disparaît au 31-12-2019. Si vous souhaitez continuer à bénéficier d’un taux réduit d’AT-MP pour ce personnel à partir de 2020, vous devez en faire la demande avant le 31-12-2019Pour la couverture des accidents du travail et maladies... Actualités 6 novembre 2019 lire l'article Cotisations sociales des indépendants : l’expérimentation de l’autoliquidation prolongée? Sur la base du volontariat, une expérimentation est menée permettant aux travailleurs indépendants d'acquitter leurs cotisations sociales à partir des informations communiquées chaque mois aux URSSAF concernant leur activité. Elle devrait être prolongée au moins d'un an.Le dispositif expérimental... Actualités 5 novembre 2019 lire l'article « Précédent 1 … 210 211 212 213 Suivant »