Entreprises de 50 à 250 salariés : publier l’index égalité Après les entreprises d’au moins 1 000 salariés et celles de plus de 250 salariés, c’est au tour des entreprises de 50 à 250 salariés de calculer chaque année leur index égalité professionnelle entre leurs salariés hommes et femmes (H/F) et de le publier sur Internet.Quatre indicateurs à mesurer.... Actualités 10 décembre 2019 lire l'article Ruptures collectives de contrat de travail : nouveau portail La transmission dématérialisée des demandes et des informations en cas de licenciement économique et de rupture conventionnelle collective s’opère désormais par le biais du portail RUPCO. La liste des informations à transmettre est étoffée.Depuis le 2 décembre 2019, le portail Internet RUPCO se... Actualités 9 décembre 2019 lire l'article Aide à la création et à la reprise d’entreprise : fin de la prolongation pour les micro entreprises Un décret publié au Journal officiel du 22.11.2019 modifie les modalités d'application de l'ACRE (aide à la création et à la reprise d'entreprise) pour les micro entrepreneurs à compter du 01.01.2020. Acre : une exonération de cotisations sociales pendant un an pour les créateurs L’Acre consiste... Actualités 6 décembre 2019 lire l'article Allègement de l’obligation de publicité des comptes annuels des moyennes entreprises Les entreprises moyennes pourront présenter leur compte de résultat de façon simplifiée et ne rendre publique qu’une présentation simplifiée de leur bilan et de leur annexe. Le décret prévoyant les conditions de mise en œuvre de cette mesure est paru. L’article 47 de la loi Pacte introduit dans le... Actualités 4 décembre 2019 lire l'article Le plafond de la Sécurité sociale 2020 s’élève à 3 428 euros par mois Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la Sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 428 euros et 189 euros.Les nouvelles valeurs s'appliquent aux cotisations et aux contributions de Sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020 ,... Actualités 4 décembre 2019 lire l'article Mise à disposition d’un salarié d’un véhicule électrique Si l’employeur met à disposition d’un salarié un véhicule électrique utilisé à titre professionnel et privé, l’usage privé constitue un avantage en nature qui est soumis à des règles d’évaluation spécifiques pour le calcul des cotisations. L’Urssaf rappel ces règles.L’employeur peut mettre un... Actualités 4 décembre 2019 lire l'article Le plafond de la Sécurité sociale 2020 s’élève à 3 428 euros par mois Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la Sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 428 euros et 189 euros.Les nouvelles valeurs s'appliquent aux cotisations et aux contributions de Sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020 ,... Actualités 3 décembre 2019 lire l'article OETH : des changements à partir du 1er janvier 2020 Au 01.01.2020, tous les employeurs devront déclarer leurs salariés handicapés. Mais seuls les employeurs d’au moins 20 salariés seront obligés d’employer 6 % de travailleurs handicapés. Comment satisfaire à votre obligation d’emploi à partir de 2020 ?Déclarer ses travailleurs handicapés C’est... Actualités 3 décembre 2019 lire l'article Plus-value d’échange de titres en report d’imposition : un traitement fiscal à revoir ? Il convient d’appliquer aux plus-values réalisées lors de la cession de titres reçus en rémunération d’un échange, placé sous un régime de report d’imposition, le même traitement fiscal que si l’opération d’échange de titres n’avait pas eu lieu.Pour rappel, ce que prévoit notre législation... Actualités 2 décembre 2019 lire l'article L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés évolue en 2020 Une obligation d’emploi de 6 % maintenue mais un taux révisableToute entreprise occupant au moins 20 salariés doit employer des travailleurs handicapés ou assimilés à hauteur de 6 % de son effectif total. À défaut, elle est redevable d’une contribution annuelle. Ce dispositif ne changera pas en... Dossiers 2 décembre 2019 lire l'article « Précédent 1 … 208 209 210 211 212 213 Suivant »