Coronavirus : les mesures pour les hôtels, cafés, restaurants (HCR)

Dans un communiqué de presse du 23 mars, l’UMIH a précisé les mesures prises en faveur des salariés et des employeurs de la branche hôtel, café, restaurant (HCR) impactés par la fermeture de leurs établissements dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus.Ces mesures prises en accord...

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Coronavirus : les tribunaux de commerce fermés mais accessibles en ligne

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, les tribunaux de commerce sont fermés au public et les audiences suspendues jusqu’à la mi-avril.Si l’ensemble des greffes reste joignable par téléphone et par mail, les entreprises sont néanmoins invitées à effectuer l’ensemble de...

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Coronavirus : prévention dans les transports de marchandises

Pour respecter les règles de distance entre personnel afin de limiter la propagation du virus, des règles ont été définies dans les transports de marchandises par arrêté.Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises , les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « ...

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MSA : report du paiement des cotisations sociales des exploitants agricoles d’ici à la fin mars

La MSA explicite son dispositif exceptionnel de report du paiement des cotisations sociales dont l’échéance de paiement est prévue entre le 12 et le 31 mars.Le paiement des cotisations des exploitants et des chefs d’entreprise agricoles dont l’échéance de paiement est fixée entre le 12 et le 31...

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Coronavirus : cahier des charges des prêts aux entreprises éligibles à la garantie de l’État

La loi de finances rectificative pour 2020 publié au Journal officiel de ce jour met en place un mécanisme de garantie de l’État pour les prêts bancaires consentis aux entreprises et associations. Les prêts ainsi couverts doivent répondre à un cahier des charges.Cette garantie exceptionnelle de...

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Coronavirus : des mesures sociales d’urgence pour soutenir l’économie et les entreprises

Pour faire face au coronavirus, une loi d’urgence pour faire face au Covid-19 a été publiée officiellement le 24-3-2020. Présentation de ses principales mesures sociales à destination des employeurs.La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (loi 2020-290 du 23-3-2020, JO du 24-3)...

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Covid-19 : un remboursement anticipé des créances d’IS et crédits de TVA

Les entreprises rencontrant des difficultés financières du fait du Coronavirus (Covid-19) pourront demander un remboursement anticipé de leurs créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et de leurs crédits de TVA.En vue d'apporter une aide financière aux entreprises mises en difficulté...

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Chèque santé 2020

Le montant de référence servant au calcul du versement santé en 2020 est en hausseCertains salariés peuvent être dispensés d’adhérer à la mutuelle santé collective et obligatoire (mutuelle d’entreprise) s’ils sont déjà couverts par une couverture complémentaire santé individuelle dite «...

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La société dont les titres sont cédés par le dirigeant qui part à la retraite doit satisfaire aux cr

Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises ayant de sérieuses difficultés de trésorerie pour le règlement de leurs échéances de cotisations du 5 avril prochain.Pour les entreprises de plus...

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Coronavirus : trois projets de loi devant le Parlement

Le Parlement examine un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie du Coronavirus-COVID19 et un projet de loi de finances rectificative pour 2020. Le Parlement examine trois projets de loi selon la procédure accélérée les 19 et 20 mars qui devraient...

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