Activité partielle et ALPD : allocations au 1-1-2024 Allocation d’activité partielle au taux de 36 %. Le taux horaire de droit commun de l’allocation versée à l’employeur pour une demande d’indemnisation adressée à la DDETS au titre des heures chômées par ses salariés placés en activité partielle depuis le 1-1-2024 est fixé à 36 % de la rémunération... Actualités 5 janvier 2024 lire l'article Titres-restaurant Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale et d’impôt sur le revenu, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites : - être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre ; le salarié a, à sa charge, entre... Actualités 5 janvier 2024 lire l'article Titres-restaurant Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale et d’impôt sur le revenu, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites : - être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre ; le salarié a, à sa charge, entre... Actualités 5 janvier 2024 lire l'article Le partage de la valeur au sein de l’entreprise Partage de la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés Un dispositif obligatoire de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés Actuellement, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent mettre en place en faveur de leurs salariés, de façon... Dossiers 4 janvier 2024 lire l'article Insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur : qui doit la prouver ? La licitation-partage d’un immeuble appartenant en indivision, à hauteur de 99 %, à un entrepreneur individuel est ordonnée à la demande d’une banque, qui avait préalablement obtenu sa condamnation à lui payer le solde de deux prêts immobiliers. L’entrepreneur est mis en liquidation judiciaire et... Actualités 4 janvier 2024 lire l'article Insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur : qui doit la prouver ? La licitation-partage d’un immeuble appartenant en indivision, à hauteur de 99 %, à un entrepreneur individuel est ordonnée à la demande d’une banque, qui avait préalablement obtenu sa condamnation à lui payer le solde de deux prêts immobiliers. L’entrepreneur est mis en liquidation judiciaire et... Actualités 4 janvier 2024 lire l'article Cotisations des entreprises du BTP L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (l’OPPBTP) est un organisme de prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles et d’amélioration des conditions de travail dans le secteur du BTP. Les entreprises du BTP affiliées à l’OPPBTP doivent verser... Actualités 4 janvier 2024 lire l'article Cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée Le taux de la cotisation patronale d’assurance vieillesse et veuvage déplafonnée (calculée sur la totalité de la rémunération du salarié) est passé de 1,90 % à 2,02 % pour les cotisations dues sur les rémunérations versées pour les périodes courant à compter du 1-1-2024 (CSS art. D 242-4... Actualités 4 janvier 2024 lire l'article Cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée Le taux de la cotisation patronale d’assurance vieillesse et veuvage déplafonnée (calculée sur la totalité de la rémunération du salarié) est passé de 1,90 % à 2,02 % pour les cotisations dues sur les rémunérations versées pour les périodes courant à compter du 1-1-2024 (CSS art. D 242-4... Actualités 4 janvier 2024 lire l'article Réduction générale des cotisations patronales pour 2024 La valeur T à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon est modifiée au 1-1-2024, car le taux maximum de cotisation AT-MP pris en compte dans la valeur T est abaissé. Le calcul de la réduction dépend aussi de la valeur du Smic. Nouveau calcul de la réduction :... Actualités 4 janvier 2024 lire l'article « Précédent 1 … 120 121 122 123 124 … 323 Suivant »