Inscription au compte AT-MP Dès le 1-1-2022, la dématérialisation de la notification des taux de cotisation d’accidents du travail/maladies professionnelles (AT-MP) devient obligatoire pour toutes les entreprises, y compris pour celles de moins de 10 salariés. Le site internet ameli.fr de l’Assurance maladie a rappelé que... Actualités 8 décembre 2021 lire l'article Les taux des crédits immobiliers sont toujours au plus bas Malgré une très légère remontée à 1,06 % en novembre, contre 1,05 % en octobre, le taux moyen des prêts immobiliers demeure au plus bas niveau pour le huitième mois consécutif. Pour les acquisitions dans l'immobilier ancien, le taux moyen des prêts est de 1,08 % et de 1,07 % pour les seules... Actualités 7 décembre 2021 lire l'article Indemnité inflation L’article 13 de la loi 2021-1549 du 1-12-2021 de finances rectificative pour 2021 a prévu que toutes les personnes de plus de 16 ans résidant en France et subissant l’effet de la hausse d’inflation relevée au cours des derniers mois de l’année 2021 bénéficient d’une aide exceptionnelle d’un montant... Actualités 7 décembre 2021 lire l'article Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé Le protocole national n'avait pas été actualisé depuis le mois de septembre. Compte tenu du nombre important de nouveaux cas de personnes atteintes du Covid-19 ces derniers jours, le Gouvernement a décidé d'actualiser le protocole sanitaire, en y insérant de nouvelles règles, exposées ci-après,... Actualités 6 décembre 2021 lire l'article Un ordre de bourse doit pouvoir être annulé ou modifié tant qu’il n’a pas encore été exécuté Les circonstances de l'affaire Un épargnant passe par internet, un samedi, deux ordres d'achat « au marché » auprès de sa banque. Il constate, le lundi suivant, une augmentation de 145 % de la valeur des actions sur lesquelles portent les deux ordres, lesquels n’ont pas encore été exécuté : ·... Actualités 6 décembre 2021 lire l'article Un Français de Monaco est imposé comme un résident français sur ses plus-values immobilières La convention fiscale conclue entre la France et la principauté de Monaco permet-elle de soumettre à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux la plus-value résultant de la cession de biens situés en France par des ressortissants français ayant établi leur résidence à Monaco et non... Actualités 3 décembre 2021 lire l'article L’indemnité inflation à verser en décembre 2021 Cette aide exceptionnelle, appelé aussi « indemnité inflation », est versée aux personnes âgées d’au moins 16 ans résidant régulièrement en France pour compenser la hausse des prix en fin d’année, notamment la hausse des tarifs des carburants et de l’énergie. L’administration a déjà précisé les... Actualités 3 décembre 2021 lire l'article Un ordre de bourse doit pouvoir être annulé ou modifié tant qu’il n’a pas encore été exécuté Les circonstances de l'affaire Un épargnant passe par internet, un samedi, deux ordres d'achat « au marché » auprès de sa banque. Il constate, le lundi suivant, une augmentation de 145 % de la valeur des actions sur lesquelles portent les deux ordres, lesquels n’ont pas encore été exécuté : ·... Actualités 2 décembre 2021 lire l'article Recouvrement des cotisations Agirc-Arrco La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu que pour les périodes d’activité débutant à compter du 1-1-2022, les Urssaf seront chargées du recouvrement et du contrôle des cotisations salariales et patronales de retraite complémentaire obligatoire Agirc-Arrco pour les salariés du... Actualités 2 décembre 2021 lire l'article Covid-19 : à quelles aides pouvez-vous prétendre ? Aides financières Le prêt garanti par l’État (PGE) Rappel. Le PGE est un prêt octroyé par les banques à une entreprise ou un professionnel grâce à la garantie qu’apporte l’État sur une partie très significative du prêt (90 % pour les PME). Peuvent bénéficier de ce dispositif les... Dossiers 2 décembre 2021 lire l'article « Précédent 1 … 223 224 225 226 227 … 324 Suivant »