Rémunération des apprentis

Salaire minimum légal 2020 des apprentis en raison de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2020Rémunération minimale des apprentis Un nouveau barème de rémunération minimale des apprentis s’applique aux contrats d’apprentissage conclus depuis le 1 -1-2019. Il prend en compte la nouvelle...

Actualités

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt pour 2020 est connu

On rappelle que ce taux s'applique pendant toute la durée du crédit.Pour les demandes formulées en 2020, le taux d'intérêt applicable au paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement est : pour le taux de base, de 1,20 % (au lieu de 1,30 % pour les demandes formulées en 2019) ; et...

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Cadeaux d’affaires : les règles à respecter

Le régime fiscal et social des cadeaux offerts par l’entreprise dépend des bénéficiaires. S’il s’agit de cadeaux offerts aux salariés, leur valeur doit être soumise aux charges sociales parce qu’ils sont considérés comme un avantage délivré en contrepartie d’un travail. L’entreprise paie alors les...

Dossiers

Paiement fractionné ou différé des droits de succession, le taux d’intérêt pour 2020 est connu

On rappelle que ce taux s'applique pendant toute la durée du crédit.Pour les demandes formulées en 2020, le taux d'intérêt applicable au paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement est : pour le taux de base, de 1,20 % (au lieu de 1,30 % pour les demandes formulées en 2019) ; et...

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Immobilier locatif « Pinel » : le décret plafonnant les honoraires des intermédiaires a été publié

Le montant HT des frais et commissions directs et indirects imputés par un intermédiaire au titre d’une même acquisition de logement ouvrant droit à la réduction d’impôt "Pinel" ne pourra pas excéder 10 % du prix de revient de ce logement.La mesure vise à éviter que l’avantage fiscal en faveur de...

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Chantier forestier et sylvicole : à déclarer sous peine d’amende de 5 000 €

La non-déclaration préalable d’un chantier forestier ou sylvicole est, depuis le 6 juin 2019, sanctionnée par une amende administrative d’un montant de 5 000 €. Le chef d'établissement ou d'entreprise qui réalise effectivement des travaux forestiers ou sylvicoles doit, avant le début du chantier,...

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Conjoint travaillant dans l’entreprise : un statut obligatoire à déclarer

En application de la loi Pacte, le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole doit déclarer l’activité et le statut choisi par son conjoint lorsque celui-ci exerce une activité professionnelle régulière au sein de l’entreprise.Le conjoint qui exerce sur l'exploitation ou au sein de l'entreprise...

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Associés coopérateurs : précisions sur leurs droits et obligations

L’information des associés coopérateurs a été renforcée par l’ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole. La durée de leur engagement est clarifiée et les conditions de retrait anticipé sont assouplies.Information des associés coopérateursCes derniers doivent recevoir de la...

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Véhicules hybrides : les batteries soumises à la limite d’amortissement ?

La limitation du montant des amortissements fiscalement déductibles ne s’applique pas aux amortissements des accumulateurs utilisés pour le fonctionnement des véhicules hybrides à condition de faire l’objet d’une facturation séparée ou d’une mention distincte.Conformément au III-C-3 § 660 et 670 du...

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Réduction Fillon et déduction forfaitaire spécifique

Le montant de la réduction Fillon est plafonné pour les salariés ouvrant droit à la déduction forfaitaire spécifique au titre des frais professionnels Si vous employez des salariés bénéficiant d'une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels (dans la limite de 7 600 € par...

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