Frais de carburant : barèmes applicables pour l’année 2021

Ce barème peut être utilisé pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant exposés lors des déplacements professionnels des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée, ainsi que des exploitants agricoles exerçant leur activité à titre individuel soumis au régime...

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FDVA : l’appel à projets 2022 pour la formation des bénévoles est lancé

Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif de soutien financier (subventions) destiné : - à aider les associations qui initient et mettent en œuvre des actions de formation au profit de leurs bénévoles élus ou responsables d’activité (volet 1) ;  - à...

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Revalorisation de l’AJPA et l’AJPP

Le décret 2022-88 du 28-1-2022 fixe les nouvelles modalités de calcul de l’AJPA et de l’AJPP pour permettre le versement de montants correspondant à 7 fois la valeur du Smic net (SMIC horaire net) en vigueur au 1er janvier, en tenant compte de la déduction de la CRDS et s'agissant de l'AJPA, de la...

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Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Mardi, les sénateurs et les députés ont voté successivement une dernière fois la version du texte sur laquelle ils s’étaient accordés en commission mixte paritaire en janvier. La principale...

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Précisions sur la déductibilité de l’indemnité « handicap » investie dans l’immobilier avant 2018

Les contribuables qui, avant le 1er janvier 2018, ont acquis des actifs immobiliers imposables à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en remploi d’une indemnité perçue en réparation d’un dommage corporel lié à un accident ou à une maladie, ou d’un préjudice moral ou économique du fait d’un...

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Les mesures fiscales 2022 spécifiques aux associations

Réduction d’impôt pour dons Réduction « Coluche » Les versements effectués par les particuliers au profit d’organismes sans but lucratif qui fournissent des repas ou des soins gratuits à des personnes en difficulté ou qui contribuent à favoriser leur logement ouvrent droit à une réduction...

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Les avantages en nature 2022

L’avantage en nature nourriture. L’avantage en nature nourriture est évalué sur un système de forfait. Lorsque l’employeur fournit gratuitement les repas à ses salariés ou paie directement le repas de ses salariés au restaurateur, l’avantage est évalué forfaitairement. Pour 2022, le montant...

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2021, une année record pour l’assurance-vie

En 2021, les épargnants ont placé plus de 150 milliards d'euros (précisément 151,1 milliards d'euros) en assurance-vie, une première historique selon France Assureurs, la fédération des sociétés d'assurances (ex-FFA). La collecte nette, qui prend en compte les retraits effectués par ces mêmes...

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Entretiens professionnels

Tous les 6 ans, l’employeur doit réaliser avec le salarié un entretien professionnel faisant un état des lieux récapitulatif de son parcours professionnel dans l’entreprise en termes d’évolution professionnelle. Cet entretien bilan doit donner lieu à la rédaction d’un document, dont une copie est...

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Une nouvelle aide : l’aide coût fixe « consolidation »

Créée à l'origine pour aider les entreprises touchées par la crise sanitaire au titre du 1er semestre 2021, l’aide coût fixe a été prolongée plusieurs fois puis arrêtée en novembre 2021. Le décret 2022-11 du 3 février 2022 vient de la réactiver, sous le nom d'aide coûts fixes consolidation, au...

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