Subvention des associations œuvrant en QPV : la campagne 2021 est ouverte La demande de subvention s’effectue sur le portail DAUPHIN (www.usager-dauphin.cget.gouv.fr). Seront sélectionnés en priorité les projets relatifs à : ● la réussite éducative et scolaire dès le plus jeune âge, la persévérance scolaire, les actions de tutorat et d’accompagnement des jeunes... Actualités 19 mai 2021 lire l'article Covid-19 : protection des entreprises en cas de non-paiement des factures d’eau et d’énergie En novembre 2020, le Parlement a prévu la suspension temporaire des sanctions applicables en cas de défaut ou de retard de paiement des loyers professionnels et des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les entreprises dont l’activité économique est affectée par les mesures de police... Actualités 19 mai 2021 lire l'article Aide à la numérisation des TPE : à demander avant le 30 juin Pour bénéficier de l’aide à la numérisation, les entreprises doivent remplir plusieurs critères (de chiffres d’affaires, notamment) dont certains ont été récemment supprimés (l’interdiction d’accueil du public lors du 2e confinement et l’inscription au RCS ou au répertoire des métiers). Le... Actualités 18 mai 2021 lire l'article Coronavirus (Covid-19) : les loyers dont le paiement est simplement retardé demeurent imposables L’article 39, 1-9° du CGI prévoit que les abandons de loyers consentis à des entreprises du 15 avril 2020 jusqu’au 30 juin 2021 ne sont pas pris en compte pour la détermination des revenus imposables du bailleur qui consent à cet abandon, quelle que soit la catégorie d'imposition des revenus ou des... Actualités 18 mai 2021 lire l'article Subvention sur les stocks de marchandises : le décret est paru Exercer une activité économique Pour bénéficier de cette subvention, la première condition est d’être une personne physique ou morale de droit privé résidente fiscale française exerçant une activité économique. Relever de certains commerces de détail Sont éligibles les entités dont... Actualités 18 mai 2021 lire l'article Un diagnostic carbone subventionné pour les jeunes installés L’objectif de ce dispositif, dénommé « Bon Diagnostic Carbone », est d’offrir la possibilité aux agriculteurs récemment installés de réaliser un diagnostic et un plan d'actions carbone de leur exploitation pour s'engager dans la transition agroécologique et se mobiliser dans la lutte contre le... Actualités 18 mai 2021 lire l'article Aide aux investissements dans le cadre du plan protéines végétales Conditions Peuvent bénéficier de cette aide : · les exploitations agricoles (individuel, GAEC, EARL, SCEA) ; · les sociétés hors GAEC, EARL et SCEA dont l’objet est agricole ; · les CUMA ; · les entreprises de travaux agricoles ; · les... Actualités 18 mai 2021 lire l'article Activité partielle : heures indemnisables pour 2021 Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l’activité partielle a été fixé à 1 607 heures par salarié et par année civile jusqu’au 31 décembre 2020, au lieu de 1 000 heures par salarié et par an par un arrêté du 31 mars 2020 (JO du 3-4). Un arrêté du 10 mai 2021 fixe à nouveau le... Actualités 17 mai 2021 lire l'article Activité partielle : droits à la retraite de base La validation de trimestres de retraite de base au titre des périodes d'activité partielle et d’activité partielle longue durée (APLD) a été pérennisée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021. Pour les pensions de retraite liquidées à compter du 12-3-2020, les... Actualités 17 mai 2021 lire l'article De nouvelles dérogations au travail du dimanche La ministre du Travail a adressé une instruction aux préfets leur demandant d’initier dès maintenant des concertations locales avec les acteurs de leur territoire en vue d’accorder par arrêté des dérogations exceptionnelles au travail dominical qui s’imposeraient dans les toutes prochaines... Actualités 17 mai 2021 lire l'article « Précédent 1 … 138 139 140 141 142 … 213 Suivant »