Prolongation des arrêts de travail dérogatoires Quels salariés concernés ? Certains salariés présentant des symptômes du virus ou contaminés et ne pouvant pas travailler ou télétravailler peuvent obtenir un arrêt de travail et percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) dans des conditions dérogatoires jusqu’au 31-12-2021,... Actualités 4 novembre 2021 lire l'article Une nouvelle aide à l’embauche pour les entreprises Embauches de demandeurs d’emplois en contrat de professionnalisation. Les employeurs qui embauchent entre le 1-11-2021 et le 31-12-2022 des demandeurs d’emploi sous contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle de la part de l’État pour la première année d'exécution... Actualités 3 novembre 2021 lire l'article Appliquer un accord de branche d’épargne salariale Rappel. Jusqu’au 31-12-2021, chaque branche professionnelle peut mener une négociation pour mettre en place d'un régime d'intéressement, de participation ou d'épargne salariale. Les entreprises de la branche peuvent opter pour l'application de l'accord d'intéressement, de participation ou d’épargne... Actualités 3 novembre 2021 lire l'article Loi « Climat » : les entreprises face à de nouvelles contraintes environnementales Affichage de l'impact environnemental des biens et services Une obligation d’informer, par voie d’affichage, le consommateur sur les impacts environnementaux et le respect de critères sociaux de certains biens et services, qui seront fixés par décret, devra être mise en oeuvre au terme d’une... Dossiers 2 novembre 2021 lire l'article Prélèvement forfaitaire non libératoire : une dispense à demander avant le 30.11.2021 Un prélèvement forfaitaire non libératoire. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est prélevé par les établissements financiers sur les gains des placements financiers. Il se compose de 12,8 % (prélèvement forfaitaire non libératoire) et de 17,2 % de prélèvements sociaux, soit un taux global de... Actualités 2 novembre 2021 lire l'article Travailleurs indépendants : une demande de certificat d’affiliation à la Sécurité sociale en ligne La demande s’effectue sur le compte en ligne, rubrique « Services en un clic /Travailler à l’étranger », puis « Demander votre certificat ». Les travailleurs indépendants peuvent ainsi : · rester affilié dans leur État d’origine sans avoir à changer de système de protection sociale... Actualités 29 octobre 2021 lire l'article La performance positive des fonds actions et des fonds mixtes pour le 10e mois consécutif Cette tendance haussière résulte des « évolutions positives des marchés boursiers qui profitent notamment aux fonds actions », explique la Banque de France. Les performances, mensuelles et annuelles, pour chaque catégorie de fonds non monétaires sont respectivement les suivantes : · ... Actualités 29 octobre 2021 lire l'article Taux majoré de l’indemnité d’activité partielle Allocation d’activité partielle versée aux employeurs les plus en difficulté. Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle (AAP) versé aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire pour les heures chômées par leurs salariés placés en activité partielle jusqu’au 31-12-2021 (et non... Actualités 29 octobre 2021 lire l'article Clause de pollution, délivrance conforme et garantie des vices cachés L'étude publiée le 20 octobre 2021 dans la revue Global Environmental Change (étude menée par Christophe Bonneuil, Pierre-Louis Choquet et Benjamin Franta à partir d'archives et d'entretiens avec d'anciens dirigeants de Total et d'Elf) met une nouvelle fois Total dans la tourmente en révélant que... Actualités 29 octobre 2021 lire l'article Secret de l’avocat : colère des avocats, étonnement des parlementaires L'article 3 se voulait un progrès important pour le renforcement du secret des avocats. Le texte protège tout d'abord les avocats en introduisant des protections supplémentaires en cas de perquisitions, interception judiciaire ou réquisitions des données de connexion. Le ministre souhaitait... Actualités 28 octobre 2021 lire l'article « Précédent 1 … 228 229 230 231 232 … 324 Suivant »