Titres-restaurant : exonération des cotisations pour 2020 Depuis le 1er janvier 2020, la contribution patronale au financement des titres-restaurant est exonérée des cotisations sociales dans la limite de 5,55 € par titre acquisPour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des... Actualités 17 janvier 2020 lire l'article Dispositifs immobiliers « Pinel », « Denormandie », « Cosse », « Malraux » : de nouvelles mesures La loi de finances pour 2020 apporte divers aménagements, d’inégale importance, aux dispositifs immobiliers précités.Le dispositif « Pinel » est recentré sur l’habitat collectif et une expérimentation est lancée en BretagnePour rappel, le dispositif « Pinel » ouvre droit à une réduction d’IR en... Actualités 16 janvier 2020 lire l'article Frais professionnels 2020 Les limites d’exonération de cotisations sociales des allocations forfaitaires de frais de repas des salariés pour l’année 2020 sont confirmées par l’UrssafRappel. Le remboursement par l’employeur de frais de repas au salarié est exonéré de cotisations sociales, lorsque ce salarié est : - en... Actualités 16 janvier 2020 lire l'article Enregistrement des contrats d’apprentissage depuis 2020 Depuis le 1er janvier 2020, l’employeur doit déposer tout nouveau contrat d’apprentissage à son Opco pour valider sa prise en charge financière. Voici la nouvelle procédure à suivre.Nouvelle procédure : dépôt du contrat à l’Opco. La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage a été... Actualités 15 janvier 2020 lire l'article Le dispositif du report d’imposition en cas d’apport-cession de titres est retouché Les conditions du réinvestissement indirect sont aménagées. Et le délai minimal de conservation des titres reçus en contrepartie de l’apport par le donataire lorsque ceux-ci ont été transmis par donation est porté de 18 mois à 5 ans (voire 10 ans).Pour rappel, il s’agit d’un report d’imposition de... Actualités 15 janvier 2020 lire l'article Taxe sur les CDD d’usage conclu depuis 2020 Les entreprises doivent verser une taxe forfaitaire de 10 € sur chaque CDD d’usage conclus depuis le 1er janvier 2020, sauf si elles en sont exonérées10 € sur chaque CDDU conclu depuis 2020. C’est confirmé, tout employeur doit verser une taxe forfaitaire de 10 € pour chaque CDD d’usage (CDDU) qu’il... Actualités 14 janvier 2020 lire l'article Avantage nourriture de certains dirigeants de sociétés Depuis le 1er janvier 2020, l’avantage en nature des frais de nourriture des dirigeants relevant du régime général de sécurité sociale pris en charge par la société peut être évalué forfaitairement selon les mêmes règles que celles applicables aux salariésLes gérants de SARL et de SELARL ne... Actualités 13 janvier 2020 lire l'article Rémunération des comptes courants d’associés Les taux maximums de déduction applicables aux exercices clos du 31 décembre et au 30 mars 2020 ont été publiés. Le taux maximal d'intérêts déductibles s'établit à 1,32 % pour les entreprises dont l'exercice clos le 31.12.2019 coïncide avec l'année civile.Les intérêts servis aux associés ou aux... Actualités 13 janvier 2020 lire l'article Dates d’échéance des DSN Voici les dates-limite d’envoi de la DN mensuelle pour l’année 2020Voici les dates-limite d’envoi de la DN mensuelle pour l’année 2020 Quand adresser la DSN? A quelles échéances ? Les dates limite d'envoi pour la DSN mensuelle sont : - le 5 du mois M+1 avant midi pour les entreprises mensualisées... Actualités 10 janvier 2020 lire l'article Avantages en nature 2020 Les montants des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés pour l’année 2020 L’avantage en nature nourriture. L’avantage en nature nourriture est évalué sur un système de forfait. Lorsque l’employeur fournit gratuitement les repas à ses salariés ou paie directement le repas de... Actualités 9 janvier 2020 lire l'article « Précédent 1 … 314 315 316 317 318 … 323 Suivant »