Pénibilité au travail pour les femmes enceintes La ministre des Solidarités a rappelé que les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant, bénéficient d'un suivi individuel renforcé. Le médecin du travail a pour mission d'informer la salariée, de lui apporter une surveillance clinique et d'aider à l'adaptation de son travail, en vue de... Actualités 22 décembre 2023 lire l'article ILC, Ilat et ICC au troisième trimestre 2023 Au troisième trimestre 2023, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels s’établissent ainsi : – indice des loyers commerciaux (ILC) : 133,66 (+ 5,97 % sur un an) ; – indice des loyers des activités tertiaires (Ilat) : 132,15 (+ 6,12 % sur un an) ; – indice... Actualités 21 décembre 2023 lire l'article ILC, Ilat et ICC au troisième trimestre 2023 Au troisième trimestre 2023, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels s’établissent ainsi : – indice des loyers commerciaux (ILC) : 133,66 (+ 5,97 % sur un an) ; – indice des loyers des activités tertiaires (Ilat) : 132,15 (+ 6,12 % sur un an) ; – indice... Actualités 21 décembre 2023 lire l'article Créance de crédit d’impôt recherche : le délai pour réclamer le remboursement précisé Un crédit d’impôt recherche (CIR). Les entreprises imposées selon un régime réel qui exposent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % de la fraction des dépenses de recherche n’excédant pas 100 M€ (5 % au-delà). Une imputation sur l’IS. Le CIR est imputé sur... Actualités 21 décembre 2023 lire l'article Créance de crédit d’impôt recherche : le délai pour réclamer le remboursement précisé Un crédit d’impôt recherche (CIR). Les entreprises imposées selon un régime réel qui exposent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % de la fraction des dépenses de recherche n’excédant pas 100 M€ (5 % au-delà). Une imputation sur l’IS. Le CIR est imputé sur... Actualités 21 décembre 2023 lire l'article Smic : revalorisation de 1,13 % au 1-1-2024 Smic. Au 1-1-2024, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) brut sera porté à 11,65 € par heure (contre 11,52 € brut du 1-5-2023 au 31-12-2023) en métropole et dans les départements d’outre-mer, soit une revalorisation de 1,13 %. Le Smic mensuel brut sera fixé à 1 766,92 € sur une... Actualités 21 décembre 2023 lire l'article Smic : revalorisation de 1,13 % au 1-1-2024 Smic. Au 1-1-2024, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) brut sera porté à 11,65 € par heure (contre 11,52 € brut du 1-5-2023 au 31-12-2023) en métropole et dans les départements d’outre-mer, soit une revalorisation de 1,13 %. Le Smic mensuel brut sera fixé à 1 766,92 € sur une... Actualités 21 décembre 2023 lire l'article Professions libérales réglementées : quelles sont celles relevant des professions juridiques et judiciaires ? L’ordonnance 2023-77 du 8-2-2023 (art. 2) relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées prévoit que ces dernières sont regroupées en trois familles : - les professions de santé ; - les professions juridiques et judiciaires (dont la liste sera fixée par... Actualités 20 décembre 2023 lire l'article Professions libérales réglementées : quelles sont celles relevant des professions juridiques et judiciaires ? L’ordonnance 2023-77 du 8-2-2023 (art. 2) relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées prévoit que ces dernières sont regroupées en trois familles : - les professions de santé ; - les professions juridiques et judiciaires (dont la liste sera fixée par... Actualités 20 décembre 2023 lire l'article Représentativité syndicale dans les TPE en 2024 Pour mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés, un scrutin est organisé au niveau régional tous les 4 ans. Ce scrutin a lieu au cours d'une période fixée par décret (C. trav. art. L 2122-10-1). Un nouveau scrutin sera organisé fin... Actualités 20 décembre 2023 lire l'article « Précédent 1 … 123 124 125 126 127 … 323 Suivant »