Travailleurs handicapés

Dans le contexte de la crise sanitaire, pour favoriser le recrutement des personnes handicapées et maintenir leurs conditions de travail, l’Agefiph attribuent aux employeurs du secteur privé une aide financière pour prendre en charge le coût des masques inclusifs permettant aux salariés handicapés...

Actualités

Bordereau de vente à l’exportation : le seuil minimum d’achat abaissé à 100 €

La procédure du bordereau de vente à l’exportation permet, on le rappelle, aux voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne (ou dans un territoire assimilé) de bénéficier, sous certaines conditions, de l’exonération de la TVA pour les marchandises transportées dans leurs bagages hors...

Actualités

Taux de cotisations AT-MP

La notification dématérialisée est une obligation légale depuis janvier 2020 pour les entreprises du régime général dont l’effectif est supérieur à 149 salariés. Elle devient obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés relevant du régime général, sous peine de pénalités.    Pour...

Actualités

Action directe et compétence territoriale : la victime n’est pas l’assuré

Depuis 1926 (Civ. 1re, 14 juin 1926), la jurisprudence reconnaît à la victime d'un dommage le droit d'exercer une action directe contre l'assureur de responsabilité de l'auteur du dommage, action fondée sur le droit propre dont dispose la victime, en...

Actualités

Crise sanitaire : un régime transitoire qui va durer

Le Premier ministre a présenté, lors du conseil des ministres du 16 septembre, un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Le régime de l'état d'urgence sanitaire...

Actualités

Action directe et compétence territoriale : la victime n’est pas l’assuré

Depuis 1926 (Civ. 1re, 14 juin 1926), la jurisprudence reconnaît à la victime d'un dommage le droit d'exercer une action directe contre l'assureur de responsabilité de l'auteur du dommage, action fondée sur le droit propre dont dispose la victime, en...

Actualités

Crise sanitaire : un régime transitoire qui va durer

Le Premier ministre a présenté, lors du conseil des ministres du 16 septembre, un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Le régime de l'état d'urgence sanitaire...

Actualités

Cotisations de retraite complémentaire

Le portail de l’Agirc-Arrco informe les employeurs que le paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance du mois de septembre 2020  doit être effectué à la date normale d’exigibilité, au 25...

Actualités

Le contentieux des redevances de l’agence de l’eau est administratif

Un exploitant agricole contestait devant le juge judiciaire le montant de la facture établie en 2012 par la commune de Chérencé-le-Rousselle au titre de la consommation d'eau pour les besoins de son exploitation, et demandait également le remboursement de la...

Actualités

Taux horaire majoré de l’activité partielle

Taux de 60 % jusqu’au 30.09.2020. Pour les demandes d'indemnisation adressées par les employeurs à l'Agence de services et de paiement (ASP) au titre des heures chômées pour le placement en activité partielle de leurs salariés depuis le...

Actualités
1 … 280 281 282 283 284 … 323
Ce site internet utilise les cookies pour vous assurer la meilleure navigation possible. Vous pouvez gérer ces derniers, ci-dessous, conformément au RGPD
En savoir plus Gestion des cookies Fermer