CIR/CII : prise en compte des dépenses de portage salarial Portage salarial. Le portage salarial permet aux entreprises de faire appel à des ressources humaines externes de manière occasionnelle ou ponctuelle, notamment pour des prestations nécessitant une expertise dont elles ne disposent pas en interne. Le contrat de travail conclu avec l’entreprise de... Actualités 29 octobre 2024 lire l'article CIR/CII : prise en compte des dépenses de portage salarial Portage salarial. Le portage salarial permet aux entreprises de faire appel à des ressources humaines externes de manière occasionnelle ou ponctuelle, notamment pour des prestations nécessitant une expertise dont elles ne disposent pas en interne. Le contrat de travail conclu avec l’entreprise de... Actualités 29 octobre 2024 lire l'article Cotitularité du bail et cessation d’activité de l’un des copreneurs : le juge affine le régime légal Des propriétaires donnent à bail rural à un couple ayant constitué à cet effet une SARL, ainsi qu’à une troisième personne, des parcelles qu’ils mettent à disposition d’une SCEA. La troisième personne prend sa retraite et le couple demande la poursuite du bail en leur seul nom en application de... Actualités 28 octobre 2024 lire l'article Caractérisation de la négligence grave du client en cas de fraude au faux conseiller bancaire Un client a été contacté, par téléphone, par un faux conseiller bancaire lui demandant la communication de son code de sécurité pour pouvoir réaliser des virements frauduleux. Après s’être aperçu de la supercherie, le client piégé alerte la banque et l’assigne en remboursement des sommes... Actualités 28 octobre 2024 lire l'article Cotitularité du bail et cessation d’activité de l’un des copreneurs : le juge affine le régime légal Des propriétaires donnent à bail rural à un couple ayant constitué à cet effet une SARL, ainsi qu’à une troisième personne, des parcelles qu’ils mettent à disposition d’une SCEA. La troisième personne prend sa retraite et le couple demande la poursuite du bail en leur seul nom en application de... Actualités 28 octobre 2024 lire l'article Caractérisation de la négligence grave du client en cas de fraude au faux conseiller bancaire Un client a été contacté, par téléphone, par un faux conseiller bancaire lui demandant la communication de son code de sécurité pour pouvoir réaliser des virements frauduleux. Après s’être aperçu de la supercherie, le client piégé alerte la banque et l’assigne en remboursement des sommes... Actualités 28 octobre 2024 lire l'article Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Réforme des dispositifs de réduction des cotisations sociales patronales (art. 6) L’actuelle réduction générale dégressive de cotisations patronales. Pour les contributions et cotisations sociales dues sur les rémunérations versées aux salariés pour les périodes d’emploi courant depuis le... Actualités 25 octobre 2024 lire l'article Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Réforme des dispositifs de réduction des cotisations sociales patronales (art. 6) L’actuelle réduction générale dégressive de cotisations patronales. Pour les contributions et cotisations sociales dues sur les rémunérations versées aux salariés pour les périodes d’emploi courant depuis le... Actualités 25 octobre 2024 lire l'article Smic : revalorisation anticipée au 1-11-2024 Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a été revalorisé de façon anticipée au 1-11-2024, alors que cette revalorisation aurait dû intervenir au 1-1-2025. Rappel. Le montant du Smic est revalorisé automatiquement, chaque année au 1er janvier, sur la base de l’inflation et de... Actualités 24 octobre 2024 lire l'article La mise en cause de la réputation d’une société peut justifier l’annulation d’une cession de droits sociaux Une société A promet d’acquérir le contrôle d’une société B, spécialisée dans la communication sur les réseaux sociaux. Peu de temps après l’annonce du rapprochement entre les deux sociétés, le dirigeant de la société B et cette dernière font l’objet, via un compte Instagram « Balance Ton Agency... Actualités 23 octobre 2024 lire l'article « Précédent 1 … 84 85 86 87 88 … 323 Suivant »