Travailleurs handicapés : les aides de l’Agefiph prolongées Dans le secteur privé, l’Agefiph prolonge jusqu’au 30 juin 2021 une série d'aides : prise en charge du surcoût des équipements spécifiques de prévention (p.ex. masques dits inclusifs, visières), télétravail, déplacements, formation à distance, mobilité, rémunération et protections sociales des... Actualités 11 mars 2021 lire l'article CCMI et raccordement aux réseaux publics : devoir de conseil du constructeur Les faits de l'affaire présentée méritent d'être soulignés tant ils ne sont pas courants. Un maître d'ouvrage a conclu un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec une société de construction, sous la condition suspensive d'obtention d'une garantie de livraison dans un délai de... Actualités 11 mars 2021 lire l'article Report du scrutin d’audience syndicale dans les TPE La crise sanitaire liée au Covid-19 a entrainé un report du scrutin de la mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE). Ces opérations s’inscrivent dans le cadre de la détermination de la représentativité syndicale et patronale. Ce scrutin est... Actualités 10 mars 2021 lire l'article Demande de la remise de dettes Covid Les employeurs de moins de 250 salariés au 1er janvier 2020 qui n’ont pas bénéficié de l’exonération des cotisations sociales patronales et de l’aide au paiement des cotisations sociales au titre des périodes d’emploi du premier confinement de l’année 2020 (soit les périodes d’activité de février... Actualités 9 mars 2021 lire l'article Échéances des cotisations Urssaf de mars 2021 Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont encore reconduites en mars. Ainsi, les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur... Actualités 8 mars 2021 lire l'article Modalités spécifiques de calcul de l’lS 2021 et remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021 Modulation possible du 1er acompte d’IS Modulation du 1er acompte. Pour prendre en compte la baisse des résultats des entreprises résultant de la crise sanitaire, le 1er acompte d’impôt sur les sociétés (IS) dû au 15 mars pourra être modulé et correspondre, à titre exceptionnel, a 25 % du... Actualités 5 mars 2021 lire l'article Mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais engagés en 2020 au titre du télétravail Afin de guider les contribuables dans leur déclaration des revenus de I’année 2020, le ministère de I’économie, des finances et de la relance a prévu, pour faciliter le traitement fiscal des frais professionnels liés au télétravail, les mesures suivantes : Les allocations versées par... Actualités 5 mars 2021 lire l'article Activité partielle : régime d’indemnisation au 1-4-2021 Taux de droit commun au 1-4-2021 Pour les heures chômées par les salariés placés en activité partielle à partir du 1-4-2021 (et non depuis le 1-3-2021), l’employeur percevra une allocation d’activité partielle (AAP) au taux horaire de 36 % de la rémunération horaire brute (RHB) du salarié,... Actualités 4 mars 2021 lire l'article Conformité des articles L. 631-7, alinéa 6, et L. 631-7-1 du CCH à la directive Services La Cour de cassation vient de rendre une série d'arrêts attendus qui vont permettre à de nombreuses procédures suspendues à une question préjudicielle de reprendre leur cours. Rappelons qu'en 2018, la Cour de cassation a renvoyé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) une question... Actualités 4 mars 2021 lire l'article Covid-19 : Crédit d’impôt bailleurs et abandons de loyers, précisions de Bercy ! L’article 20 de la loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d'impôt au profit des bailleurs qui consentent, au plus tard le 31 décembre 2021, des abandons ou renonciations définitifs de loyers, au titre du mois de novembre 2020 , aux entreprises locataires particulièrement touchées par les... Actualités 3 mars 2021 lire l'article « Précédent 1 … 149 150 151 152 153 … 213 Suivant »