Mesures économiques de soutien aux entreprises Fonds de solidarité renforcé et étendu Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement et les entreprises appartenant aux secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport (liste S1) qui, sans être administrativement fermés, subissent une perte de chiffre... Actualités 24 novembre 2020 lire l'article Tests antigéniques en entreprise À titre exceptionnel et dans l'intérêt de la protection de la santé, des tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la détection du virus Covid-19 peuvent être réalisés dans le cadre d'opérations de dépistage collectif, organisées par l'employeur au sein de populations... Actualités 23 novembre 2020 lire l'article Loi prorogeant l’état d’urgence : les mesures sociales La loi 2020-1379 du 14-11-2020 (JO du 15-11) a prolongé l’État d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire de la République jusqu’au 16-2-2021 inclus. Pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et limiter cette propagation, le Gouvernement est autorisé à... Actualités 20 novembre 2020 lire l'article Covid-19 : la sauvegarde des intérêts des professionnels locataires s’organise En attendant la loi de finances pour 2021 qui devrait permettre aux bailleurs de bénéficier d'un crédit d'impôt en cas d'abandon d'une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires (sur ce point, v. le... Actualités 20 novembre 2020 lire l'article Cas contact : arrêts de travail dérogatoires Dans le cadre de la crise sanitaire (CSS art. L 16-10-1), afin de limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19, les salariés qui se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance (télétravail), pour l'un des motifs précisés ci-après, peuvent bénéficier jusqu’au... Actualités 19 novembre 2020 lire l'article Covid-19 : priorité au télétravail Télétravail obligatoire s’il est possible Dans les circonstances exceptionnelles actuelles résultant du risque épidémique, dès lors que les activités le permettent, la mise en place du télétravail doit être généralisée pour toutes les activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de... Actualités 18 novembre 2020 lire l'article Copropriété : retour du plan pluriannuel de travaux en 2021 ? Sollicité par les professionnels de l'immobilier qui y voient le remède incontournable à une rénovation efficace et énergétique des copropriétés, le plan pluriannuel de travaux devait figurer au rang des mesures d'envergure de la réforme du statut et du fonctionnement de la copropriété. C'était... Actualités 17 novembre 2020 lire l'article Salariés vulnérables placés en activité partielle Sont placés en activité partielle jusqu’au 31-12-2020, s’ils sont dans l'impossibilité de continuer à travailler, les salariés personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2, selon des critères définis par décret (loi 2020-473 du 25-4-2020... Actualités 17 novembre 2020 lire l'article CFE : mise en ligne des avis Consultation des avis Pour consulter votre avis de CFE, connectez-vous à votre espace professionnel et cliquez sur « Consulter > Avis C.F.E ». Si vous n’avez pas encore créé votre espace professionnel, effectuez dès à présent votre démarche en ligne depuis le site impots.gouv.fr (« Votre... Actualités 17 novembre 2020 lire l'article Des précisions pour remplir la DOETH de 2020 Les employeurs de 20 salariés et plus ont l’obligation d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés (OETH) dans leur effectif salarié total. Pour respecter cette obligation, en plus de l'emploi direct de salariés handicapés, les entreprises soumises à l’OETH peuvent occuper : - des... Actualités 16 novembre 2020 lire l'article « Précédent 1 … 164 165 166 167 168 … 213 Suivant »