Une aide financière pour l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires Structures éligibles Sont éligibles à l’aide, sous réserve d’être à jour de leurs obligations fiscales et sociales : - les exploitants agricoles ; - les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles... Actualités 10 novembre 2020 lire l'article Prêt de main-d’œuvre entre entreprises Rappel. Jusqu'au 31.12.2020, les prêts de main-d’œuvre sans but lucratif entre entreprises sont réalisés selon les conditions suivantes : - les conventions de mise à disposition peuvent porter sur plusieurs salariés ; - l'avenant au contrat de travail du salarié mis à disposition peut ne... Actualités 10 novembre 2020 lire l'article Activité partielle de longue durée (APLD) Taux de l’allocation APLD. Dans le cadre du dispositif de l’activité partielle spécifique en cas de réduction durable de l’activité ou dispositif ALPD, le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur pour chaque salarié placé en APLD est de 60 % de sa rémunération horaire brute, limitée à 4,5... Actualités 9 novembre 2020 lire l'article Nouveau régime de l’activité partielle au 1er janvier 2021 Allocation remboursée à l’employeur : baisse du taux au 1-1-2021 Pour une demande d’indemnisation adressée à l’Agence de services et de paiement (ASP) au titre des heures chômées par ses salariés placés en activité partielle à partir du 1-1-2021 , l’employeur percevra une allocation d’activité... Actualités 6 novembre 2020 lire l'article Reconfinement : report des échéances de novembre des cotisations Urssaf Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations sociales nominatives doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les... Actualités 5 novembre 2020 lire l'article Votre logement comme local professionnel ? En principe, l’exercice d’une activité professionnelle à domicile suppose un changement partiel d’usage et/ou de destination du logement soumis à une autorisation préalable délivrée par le maire. Les conditions de délivrance de cette autorisation préalable diffèrent selon les départements et... Dossiers 4 novembre 2020 lire l'article PLF 2021 (1ere partie) : les députés ont largement enrichi le projet Le plafond de chiffre d’affaires en deçà duquel les PME peuvent bénéficier du taux d’IS de 15 % serait relevé à 10 M€ ; Les dépenses liées à la rénovation énergétique de leurs locaux à usage tertiaire engagées par les PME entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 donneraient droit à un... Actualités 4 novembre 2020 lire l'article Régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco Du fait du contexte de crise sanitaire, les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco ont décidé, lors de leur conseil d’administration du 8-10-2020, de maintenir le niveau des pensions de retraite complémentaire en reconduisant la valeur actuelle de service du point, qui sert au calcul des pensions. La... Actualités 3 novembre 2020 lire l'article Télétravailleurs : droit aux tickets-restaurant Réponse du ministère du Travail : en application du principe général d’égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise.... Actualités 2 novembre 2020 lire l'article Reconfinement : soutien aux entreprises Organisation du travail. À la suite de la remise en place du confinement : - le télétravail devient obligatoire à 100% pour les activités pour lesquelles les salariés peuvent télétravailler. Pour les activités autorisées pour lesquelles le télétravail est impossible, les salariés pourront... Actualités 2 novembre 2020 lire l'article « Précédent 1 … 166 167 168 169 170 … 213 Suivant »