Coronavirus : des mesures d’urgence pour soutenir l’économie et les entreprises La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (loi 2020-290 du 23-3-2020, JO du 24-3) instaure un dispositif d’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour une durée de 2 mois à compter du... Dossiers 1 avril 2020 lire l'article Cotisations chômage intempérie des entreprises du BTP Le conseil d’administration de l’Union des caisses de France des congés intempéries du BTP (UCF-CIBTP), gestionnaire du régime des congés payés et des cotisations chômage intempérie des salariés des entreprises du BTP, a... Actualités 1 avril 2020 lire l'article Impôt sur les revenus 2019 : calendrier de la déclaration 2020 Le calendrier des dates de souscription de la déclaration des revenus de 2019 est fixé comme suit selon le département de domiciliation : Mode de déclaration Dates Déclaration en... Actualités 1 avril 2020 lire l'article Impôt sur les revenus 2019 : calendrier de la déclaration 2020 Le calendrier des dates de souscription de la déclaration des revenus de 2019 est fixé comme suit selon le département de domiciliation : Déclaration en ligne Zone 1 - Départements nos 01 à 19 et non-résidents jeudi 4... Actualités 1 avril 2020 lire l'article Covid-19 : imposer la prise de congés et de jours de repos Imposer 6 jours de CP. Comme le prévoit la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (loi 2020-290 du 23-3-2020 art. 11, JO du 24.03), par dérogation aux dispositions du Code du travail et à celles des accords collectifs... Actualités 31 mars 2020 lire l'article Covid 19 : dates limites des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation Les sommes issues de la participation et de l’intéressement doivent être versées aux bénéficiaires ou affectées sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué avant le 1er jour du 6e mois suivant la clôture de... Actualités 31 mars 2020 lire l'article Association d’aide aux victimes d’infraction : comment obtenir l’agrément ? Une fois agréées, ces associations peuvent ainsi proposer à toute personne victime d’une infraction pénale, qui en fait la demande, une prise en charge globale, pluridisciplinaire, gratuite et individualisée, sans interférer, pour son propre compte ou... Actualités 30 mars 2020 lire l'article Le dispositif du chômage partiel est aménagé depuis le 01.03.2020 Montant de l’allocation d’activité partielle L’employeur est autorisé à placer tout ou partie de ses salariés en activité partielle pour éviter des licenciements, si l’entreprise subit une réduction de sa... Actualités 30 mars 2020 lire l'article Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles 1. Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne... Actualités 30 mars 2020 lire l'article Coronavirus : présentation des principales mesures fiscales prises par ordonnance Les premières ordonnances adoptées dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 sont publiées au Journal officiel du 26 mars. Nous présentons ci-après les principales mesures fiscales figurant dans... Actualités 30 mars 2020 lire l'article « Précédent 1 … 149 150 151 152 153 … 166 Suivant »