Coronavirus : fiscalité des loyers commerciaux abandonnés

En cas d'annulation des loyers des commerces fermés pour cause de covid-19, la seconde loi de finances rectificative pour 2020 donne un cadre légal aux abandons de loyers commerciaux.   Lorsqu’un bailleur renonce à percevoir les loyers au profit de...

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Mesures de soutien pour les secteurs de hôtellerie, tourisme, événementiel, sport et culture

Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, les mesures de soutien du plan d’urgence économique vont être maintenues...

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Salariés en arrêt de travail en raison du Covid-19

À compter du 1er mai 2020, sera placé en activité partielle le salarié de droit privé qui se trouve dans l'impossibilité de continuer à travailler, quelle que soit la date du début de son arrêt de travail, pour les raisons suivantes...

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Covid-19 : ristourne sur la cotisation AT-MP

Les caisses d’assurance retraite de la santé au travail (Carsat) et les caisses régionales d'assurance maladie peuvent accorder des ristournes sur les cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) et sur la majoration forfaitaire due pour la...

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Covid-19 : des fiches conseils métier et des guides professionnels

Le ministère du travail délivre dans des fiches pratiques, des conseils pratiques et les mesures opérationnelles à mettre en place sur les lieux de travail, en fonction  du secteur d'activité ou du métier, pour permettre aux employeurs...

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Covid-19 : les délais légaux de réflexion et de rétractation ne bénéficient d’aucun report

Pour rappel, l’acquéreur non professionnel qui signe un avant-contrat portant sur un immeuble à usage d’habitation (ayant pour objet la construction ou l’acquisition d’un immeuble, la souscription de parts visant à l’attribution en jouissance ou en...

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Paiement sans contact par carte bancaire : relèvement du plafond à 50 €

Cette mesure devrait permettre de payer de manière facilitée et sans contact physique les achats du quotidien sur plus d’un million de terminaux de paiement à partir du 11 mai prochain.  Le paiement sans contact permet de régler des achats...

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Covid-19 : indemnité et de l’allocation d’activité partielle

Pour les demandes d'indemnisation d'activité partielle adressées par l’employeur à l'Agence de services et de paiement (ASP) au titre du placement en position d'activité partielle de salariés en raison de l'épidémie de...

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Covid-19 : Paiement sans contact par carte bancaire : relèvement du plafond à 50 €

Le paiement sans contact permet de régler des achats d'un montant inférieur à un montant jusqu’à présent fixé à 30 € chez les commerçants équipés d'un terminal de paiement sans contact.     La...

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Nouveau report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai

Le mois de mai compte plusieurs échéances fiscales : dépôt des « liasses fiscales », solde d'impôt sur les sociétés, solde de CVAE.   Afin de donner de la visibilité aux entreprises et aux experts-comptables, en...

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