Coronavirus : mise en place d’une aide pour les indépendants Qui est concerné ? Tous les travailleurs indépendants affiliés quel que soit leur statut peuvent en bénéficier si les critères d’éligibilité suivants sont remplis : avoir effectué au moins un versement de cotisations... Actualités 30 mars 2020 lire l'article Les prestations familiales seront revalorisées de 0,3 % au 1er avril Le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF), en pourcentage duquel sont fixés les montants des prestations familiales, est porté de 413,16 € à 414,40 € au 1er avril 2020, soit une revalorisation de 0,3 %. Les quelque montants... Actualités 30 mars 2020 lire l'article Covid 19 : dates limites des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation Les sommes issues de la participation et de l’intéressement doivent être versées aux bénéficiaires ou affectées sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué avant le 1er jour du 6e mois suivant la clôture de... Actualités 30 mars 2020 lire l'article Associations communales de chasse agréées Depuis le 27-7-2019, les associations communales de chasse agréées (Acca) ne sont plus sous la tutelle du préfet mais sous celle du président de la fédération départementale des chasseurs. Le président de la fédération... Actualités 27 mars 2020 lire l'article Annonces légales des associations : la publication au JOAFE est désormais gratuite ! Les publications des annonces légales des associations et fondations au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) sont désormais gratuites.Depuis le 1er janvier 2020, la publication par les associations de leurs annonces légales au JOAFE n’est plus payante. Il en est... Actualités 26 mars 2020 lire l'article Coronavirus : soutien scolaire à distance et crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile Gérarl Darmanin a annoncé que le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile serait maintenu lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance.Les prestations de soutien scolaire et cours réalisées à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu au... Actualités 26 mars 2020 lire l'article Coronavirus : les mesures pour les hôtels, cafés, restaurants (HCR) Dans un communiqué de presse du 23 mars, l’UMIH a précisé les mesures prises en faveur des salariés et des employeurs de la branche hôtel, café, restaurant (HCR) impactés par la fermeture de leurs établissements dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus.Ces mesures prises en accord... Actualités 25 mars 2020 lire l'article Coronavirus : les tribunaux de commerce fermés mais accessibles en ligne Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, les tribunaux de commerce sont fermés au public et les audiences suspendues jusqu’à la mi-avril.Si l’ensemble des greffes reste joignable par téléphone et par mail, les entreprises sont néanmoins invitées à effectuer l’ensemble de... Actualités 25 mars 2020 lire l'article Coronavirus : prévention dans les transports de marchandises Pour respecter les règles de distance entre personnel afin de limiter la propagation du virus, des règles ont été définies dans les transports de marchandises par arrêté.Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises , les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « ... Actualités 25 mars 2020 lire l'article MSA : report du paiement des cotisations sociales des exploitants agricoles d’ici à la fin mars La MSA explicite son dispositif exceptionnel de report du paiement des cotisations sociales dont l’échéance de paiement est prévue entre le 12 et le 31 mars.Le paiement des cotisations des exploitants et des chefs d’entreprise agricoles dont l’échéance de paiement est fixée entre le 12 et le 31... Actualités 25 mars 2020 lire l'article « Précédent 1 … 150 151 152 153 154 … 166 Suivant »