Coronavirus : mise en place d’une aide pour les indépendants

Qui est concerné ? Tous les travailleurs indépendants affiliés quel que soit leur statut peuvent en bénéficier si les critères d’éligibilité suivants sont remplis : avoir effectué au moins un versement de cotisations...

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Les prestations familiales seront revalorisées de 0,3 % au 1er avril

Le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF), en pourcentage duquel sont fixés les montants des prestations familiales, est porté de 413,16 € à 414,40 € au 1er avril 2020, soit une revalorisation de 0,3 %. Les quelque montants...

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Covid 19 : dates limites des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation

Les sommes issues de la participation et de l’intéressement doivent être versées aux bénéficiaires ou affectées sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué avant le 1er jour du 6e mois suivant la clôture de...

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Associations communales de chasse agréées

Depuis le 27-7-2019, les associations communales de chasse agréées (Acca) ne sont plus sous la tutelle du préfet mais sous celle du président de la fédération départementale des chasseurs. Le président de la fédération...

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Annonces légales des associations : la publication au JOAFE est désormais gratuite !

Les publications des annonces légales des associations et fondations au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) sont désormais gratuites.Depuis le 1er janvier 2020, la publication par les associations de leurs annonces légales au JOAFE n’est plus payante. Il en est...

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Coronavirus : soutien scolaire à distance et crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile

Gérarl Darmanin a annoncé que le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile serait maintenu lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance.Les prestations de soutien scolaire et cours réalisées à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu au...

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Coronavirus : les mesures pour les hôtels, cafés, restaurants (HCR)

Dans un communiqué de presse du 23 mars, l’UMIH a précisé les mesures prises en faveur des salariés et des employeurs de la branche hôtel, café, restaurant (HCR) impactés par la fermeture de leurs établissements dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus.Ces mesures prises en accord...

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Coronavirus : les tribunaux de commerce fermés mais accessibles en ligne

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, les tribunaux de commerce sont fermés au public et les audiences suspendues jusqu’à la mi-avril.Si l’ensemble des greffes reste joignable par téléphone et par mail, les entreprises sont néanmoins invitées à effectuer l’ensemble de...

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Coronavirus : prévention dans les transports de marchandises

Pour respecter les règles de distance entre personnel afin de limiter la propagation du virus, des règles ont été définies dans les transports de marchandises par arrêté.Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises , les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « ...

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MSA : report du paiement des cotisations sociales des exploitants agricoles d’ici à la fin mars

La MSA explicite son dispositif exceptionnel de report du paiement des cotisations sociales dont l’échéance de paiement est prévue entre le 12 et le 31 mars.Le paiement des cotisations des exploitants et des chefs d’entreprise agricoles dont l’échéance de paiement est fixée entre le 12 et le 31...

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