Coronavirus : masques de protection et produits d’hygiène éligibles au taux réduit de TVA

Les articles 5 et 6 de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 prévoient l’application temporaire du taux de TVA de 5,5 % aux opérations portant, d’une part, sur les masques et tenues de protection, d’autre part sur les produits destinés à...

Actualités

Un nouveau dispositif de plafonnement des frais bancaires pour les clients fragiles

Après des négociations entre le gouvernement et Fédération bancaire française, les banques ont accepté de mieux appliquer le plafonnement des frais bancaires pour les ménages fragilisés par la crise. Depuis fin 2018, les banques se...

Actualités

Covid-19: la fin de la trêve hivernale des expulsions est à nouveau reportée

Les députés ont adopté un amendement LREM qui prévoit une prolongation jusqu'au 10 juillet, soit la même date que la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, avec deux mois supplémentaires dans les Territoires d'outre-mer. Un...

Actualités

Covid-19 : tour d’horizon sur les mesures pour les professionnels de santé

Nouveau report des cotisations pour les travailleurs indépendants Dans une actualité du 6 mai 2020, le réseau des Urssaf a indiqué sur son site internet que l’échéance mensuelle du 20 mai ne sera pas prélevée. Elle est reportée...

Actualités

Coronavirus : des mesures exceptionnelles pour l’échéance du 20 mai

Votre échéance mensuelle du 20 mai ne sera pas prélevée, elle est reportée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures à...

Actualités

Le chômage partiel sera pris en compte dans le calcul de la retraite

Le gouvernement va modifier les règles du chômage partiel pour que les salariés concernés acquièrent "des droits à la retraite de base" de la Sécurité sociale. Actuellement, cette indemnité n'est pas prise en...

Actualités

Covid-19 : les délais légaux de réflexion, rétractation, renonciation ne bénéficient d’aucun report

Quelques explications préliminaires L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a instauré un dispositif de report de divers délais et dates d’échéance. Elle a défini pour cela une « période juridiquement...

Actualités

Coronavirus : besoin de masques pour vos salariés ?

Afin de préparer le déconfinement pour les entreprises, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances accélère la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 50...

Actualités

Coronavirus : des mesures sociales exceptionnelles pour soutenir l‘activité des entreprises

Recourir au chômage partiel Le dispositif d’activité partielle ou chômage partiel est réaménagé pour les demandes adressées depuis le 1-3-2020 par les entreprises rencontrant de sérieuses difficultés...

Dossiers

La baisse des tarifs des notaires reportée en 2021

Afin de prendre en compte les "circonstances exceptionnelles provoquées par l'épidémie de coronavirus sur le territoire national", et ses "conséquences sur l'activité économique et notamment celle des professions...

Actualités
1 2 3 4 24
Ce site internet utilise les cookies pour vous assurer la meilleure navigation possible. Vous pouvez gérer ces derniers, ci-dessous, conformément au RGPD
En savoir plus Gestion des cookies Fermer