Taux réduit d’AT-MP pour vos salariés administratifs

Le taux bureau applicable aux salariés administratifs disparaît au 31-12-2019. Si vous souhaitez continuer à bénéficier d’un taux réduit d’AT-MP pour ce personnel à partir de 2020, vous devez en faire la demande avant le 31-12-2019Pour la couverture des accidents du travail et maladies...

Actualités

Cotisations sociales des indépendants : l’expérimentation de l’autoliquidation prolongée?

Sur la base du volontariat, une expérimentation est menée permettant aux travailleurs indépendants d'acquitter leurs cotisations sociales à partir des informations communiquées chaque mois aux URSSAF concernant leur activité. Elle devrait être prolongée au moins d'un an.Le dispositif expérimental...

Actualités

AIDES AUX ENTREPRISES

Dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises, le Gouvernement a mis en place une base de données unique sur les aides publiques aux entreprises (www.aides-entreprises.fr). L’objectif de cette base de données est de permettre aux dirigeants de consulter des informations...

Actualités 2C Audit

IMPÔTS SUR LE REVENU 2019

La mise en place du prélèvement à la source a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre perception des revenus et imposition. Le prélèvement à la source impacte la déclaration des revenus 2018, afin d’éviter le mécanisme de la double imposition, l’état a mis en place un crédit d’impôt...

Actualités 2C Audit

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Qu’est-ce que le RGPD ? Il s’agit d’un texte réglementaire européen visant à encadrer le traitement des données personnelles de manière égalitaire sur l’ensemble de l’Union Européenne. Ce règlement est une suite à la Loi Informatique et Libertés de 1978 qui regroupe 3 objectifs : Renforcer...

Actualités 2C Audit

PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE

Principe : L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au...

Actualités 2C Audit

Cadeaux aux salariés

Règle générale : Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont par principe (à moins qu’ils ne soient constitutifs d’un secours), soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Cas d’exonération des cotisations...

Actualités 2C Audit

Déclaration des bénéficiaires effectifs

Règlementation : La directive européenne 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la lutte contre le blanchiment a été transposée en droit français par l’ordonnance 2016-1635 du 1er décembre 2016. Cette ordonnance a imposé aux sociétés et autres personnes morales inscrites au registre du commerce et...

Actualités 2C Audit

Délai de conservation des documents

Documents civils et commerciaux: Type de document Durée de conservation Contrat ou convention conclu dans le cadre d'une relation commerciale, correspondance commerciale 5 ans Garantie pour les biens ou services fournis au consommateur 2 ans Contrat conclu par voie...

Actualités 2C Audit

Nouveautés du rapport de gestion

En application du décret 2015-1553 du 27 novembre 2015, les délais de règlement clients doivent désormais être mentionnés au sein du rapport de gestion, à compter des exercices ouverts le 1er juillet 2016. Préalablement à ce décret seul les délais de paiement des dettes fournisseurs devaient être...

Actualités 2C Audit
1 21 22 23 24
Ce site internet utilise les cookies pour vous assurer la meilleure navigation possible. Vous pouvez gérer ces derniers, ci-dessous, conformément au RGPD
En savoir plus Gestion des cookies Fermer