Le plafond de la Sécurité sociale 2020 s’élève à 3 428 euros par mois

Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la Sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 428 euros et 189 euros.Les nouvelles valeurs s'appliquent aux cotisations et aux contributions de Sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020 ,...

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OETH : des changements à partir du 1er janvier 2020

Au 01.01.2020, tous les employeurs devront déclarer leurs salariés handicapés. Mais seuls les employeurs d’au moins 20 salariés seront obligés d’employer 6 % de travailleurs handicapés. Comment satisfaire à votre obligation d’emploi à partir de 2020 ?Déclarer ses travailleurs handicapés C’est...

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Plus-value d’échange de titres en report d’imposition : un traitement fiscal à revoir ?

Il convient d’appliquer aux plus-values réalisées lors de la cession de titres reçus en rémunération d’un échange, placé sous un régime de report d’imposition, le même traitement fiscal que si l’opération d’échange de titres n’avait pas eu lieu.Pour rappel, ce que prévoit notre législation...

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L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés évolue en 2020

Une obligation d’emploi de 6 % maintenue mais un taux révisableToute entreprise occupant au moins 20 salariés doit employer des travailleurs handicapés ou assimilés à hauteur de 6 % de son effectif total. À défaut, elle est redevable d’une contribution annuelle. Ce dispositif ne changera pas en...

Dossiers

Assurance-vie : les contrats en unités de compte s’ouvrent aux fonds réservés aux professionnels

Les souscripteurs peuvent désormais orienter leur épargne vers des fonds ouverts aux investisseurs « professionnels », mais uniquement dans le respect de conditions tenant notamment à leur situation financière, leurs connaissances ou leur expérience en matière financière.Les nouvelles dispositions...

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Toutes les catégories de fonds non monétaires affichent une performance positive en septembre

La performance annuelle des fonds non monétaires continue de progresser pour le 4e mois consécutif (+ 2,6 % en septembre après + 1,6 % en août). Seule la performance des fonds monétaires reste négative à − 0,23 %.La hausse concerne toutes les catégories de fonds : la performance des fonds...

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Taxe d’habitation : moduler vos mensualités 2020 dès maintenant

Si vous êtes mensualisé(e) pour le paiement de votre taxe d’habitation et que vous faites partie des 80 % de foyers qui en seront totalement exonérés en 2020, vous pouvez dès à présent ajuster à la baisse vos mensualités afin de bénéficier sans attendre de l’exonération.Comment ajuster à la baisse...

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Dividendes 2020 : une attestation avant le 30.11.2019 pour éviter l’acompte

Par principe, les dividendes que vous allez éventuellement percevoir en 2020 devront faire l’objet d’un acompte d’impôt, sauf si... Dividendes : un versement d’acompte. Lors du versement des dividendes, la société prélève et reverse à l’administration fiscale un acompte, non libératoire, calculé...

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La déduction spécifique « Cosse » au titre des revenus fonciers pourrait être prorogée pour 3 ans

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2020 qui proroge jusqu’au 31 décembre 2022 la période d’application de la déduction « Cosse » sur les revenus fonciers, mais sous condition de qualité énergétique pour les nouveaux investissements.Le dispositif « Cosse » est...

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IR : la modulation du prélèvement à la source prend effet au plus tard dans les 3 mois

Sur demande du contribuable, le prélèvement à la source peut être modulé à la hausse ou à la baisse en cas de variation des charges ou revenus de son foyer. À quelle date la modulation sera-t-elle effective ? Réponse.Lorsqu’un usager anticipe une évolution de ses revenus et de ses charges, il peut...

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