Aide exceptionnelle à l’apprentissage Fin de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage. L'aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis d'un montant maximal de 6 000 euros versée au titre de la 1re année d’exécution du contrat d’apprentissage à tous les employeurs, quel que soit leur effectif (mais sous conditions pour les employeurs de... Actualités 7 janvier 2025 lire l'article PLF 2025 : mesures fiscales défendues par le gouvernement La période qui s’ouvre au 1er janvier et jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025 est régie par la loi spéciale promulguée le 20 décembre 2024 (Loi 2024-1188 du 20-12-2024, JO du 21). En matière fiscale, d’ici à l’adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le droit... Actualités 7 janvier 2025 lire l'article Avantages en nature 2025 L’avantage en nature nourriture. L’avantage en nature nourriture est évalué sur un système de forfait. Lorsque l’employeur fournit gratuitement les repas à ses salariés ou paie directement le repas de ses salariés au restaurateur, l’avantage est évalué forfaitairement. Pour 2025, le montant de... Actualités 6 janvier 2025 lire l'article Titres-restaurant et bons d’achat attribués aux salariés Titres-restaurant : limite d’exonération des cotisations pour 2025 Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale et d’impôt sur le revenu, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites : être comprise entre 50 % et 60 %... Actualités 6 janvier 2025 lire l'article Frais professionnels 2025 Frais de repas. Le remboursement par l’employeur de frais de repas au salarié est exonéré de cotisations sociales lorsque ce salarié est : contraint de prendre son repas au restaurant ; en déplacement professionnel ou sur un chantier ; ou contraint de prendre ses repas sur son lieu de... Actualités 6 janvier 2025 lire l'article Saisie des rémunérations : barème révisé pour 2025 La saisie sur rémunération ou sur salaire permet à un créancier muni d’un titre exécutoire (un jugement notamment) d'obtenir le versement de sommes dues par un débiteur salarié. L'employeur retient, sous conditions, une partie seulement des salaires du salarié. L’application du barème de saisie... Actualités 3 janvier 2025 lire l'article Investigations sur internet : modalités d’application du dispositif d’enquêtes ciblées sous pseudonyme La loi de finances pour 2024 a permis à des agents des finances publiques, ayant au moins le grade de contrôleur et spécialement habilités, de mener des enquêtes sur internet sous pseudonyme pour les besoins de la recherche ou la constatation de manquements limitativement énumérés. Les éléments de... Actualités 3 janvier 2025 lire l'article Cotisations des entreprises du BTP L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (l’OPPBTP) est un organisme de prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles et d’amélioration des conditions de travail dans le secteur du BTP. Les entreprises du BTP affiliées à l’OPPBTP doivent verser... Actualités 2 janvier 2025 lire l'article Cotisation salariale maladie en Alsace-Moselle Le conseil d’administration du Régime local d’Assurance maladie d’Alsace-Moselle, réuni le 19-12-2024, a décidé de maintenir, pour l’année 2025, le taux de cotisation salariale maladie applicable aux salaires, retraites et autres revenus de remplacement, à 1,30 %. À noter. Le régime local a... Actualités 2 janvier 2025 lire l'article Cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco Lors de sa réunion du 18-12-2024, la Commission paritaire Agirc-Arrco a décidé de maintenir à 2,86 % par mois le taux des majorations applicables aux cotisations de retraite complémentaire qui sont versées tardivement au cours de l’année 2025. Pour 2025, le montant minimal des majorations de... Actualités 2 janvier 2025 lire l'article « Précédent 1 … 74 75 76 77 78 … 323 Suivant »