COVID-19 : échéance Urssaf du 5 octobre ou du 15 octobre Le portail de l’Urssaf informe que pour tenir compte de la dégradation du contexte sanitaire et de ses conséquences sur certains secteurs d’activité dans certaines zones géographiques, un report exceptionnel des cotisations sociales Urssaf est mis en place pour accompagner les entreprises... Actualités 8 octobre 2020 lire l'article Covid-19 : prolongation des aides sociales aux entreprises L’activité des entreprises des secteurs de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport (secteurs S1 et S1 bis) est à nouveau fortement impactée par les nouvelles restrictions auxquelles elles sont soumises comme la fermeture des salles de sport et la restriction... Actualités 7 octobre 2020 lire l'article Un allongement du congé paternité à 25 jours est envisagé La durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant est actuellement de 11 jours consécutifs (ou de 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples). Il doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant (C. trav. art. L 1225-35 et D 1252-8). Il s’ajoute aux 3 jours de naissance... Actualités 6 octobre 2020 lire l'article Nouveau plafond de la sécurité sociale Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2020, le plafond de la sécurité sociale pour l’année 2021 ne serait pas revalorisé et resterait fixé à 41 136 €. À confirmer par un arrêté à paraître début décembre prochain. Source : Comptes de la... Actualités 5 octobre 2020 lire l'article ALPD : un nouveau taux de l’allocation depuis le 1-10-2020 Jusqu’au 30-6-2022, si l’activité de l’entreprise subit une réduction durable qui ne compromet pas sa pérennité, l’employeur peut mettre en œuvre l’activité partielle en cas de réduction d'activité durable (ou APLD), par un accord d’entreprise, d'établissement ou de groupe ou par un document... Actualités 2 octobre 2020 lire l'article Projet de loi de finances pour 2021 : aperçu rapide des mesures fiscales Présenté en conseil des ministres le lundi 27 septembre, le projet de loi de finances pour 2021 est entre les mains de la commission des finances de l'Assemblée nationale et sera examiné par les députés en séance publique à partir du 12 octobre. Voici un aperçu rapide des principales mesures... Actualités 2 octobre 2020 lire l'article De nouvelles aides à l’embauche de jeunes Une aide pour le recrutement de jeunes de moins de 26 ans Les entreprises et les associations qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans par un contrat conclu entre le 1-8-2020 et le 31-1-2021 peuvent percevoir, sous conditions, une aide financière. Le versement de cette aide peut être demandé... Dossiers 1 octobre 2020 lire l'article Professionnel de santé & RGPD : Attention aux arnaques ! Un tel démarchage vise, le plus souvent, à vous vendre un service d’assistance à la mise en conformité au RGPD, à collecter des informations en vue d’une escroquerie ou encore à vous faire subir une attaque informatique. Si vous recevez ce type de sollicitations, il est recommandé de... Actualités 1 octobre 2020 lire l'article Conformité de la législation nationale sur la location courte durée au droit de l’Union européenne La location courte durée via les plateformes en ligne poursuit sa construction jurisprudentielle. À la suite de l'avis de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne selon lequel la plateforme communautaire Airbnb doit être traitée comme un fournisseur de service numérique libre... Actualités 30 septembre 2020 lire l'article Travailleur indépendant : Indemnités journalières et imposition ? Comme vous les savez, les indemnités journalières qui vous sont versées par les organismes de sécurité sociale (en tant que travailleur indépendant) en cas de maladie en rapport avec une ALD ne sont pas prises en compte pour la détermination de votre revenu imposable et sont donc exonérées... Actualités 30 septembre 2020 lire l'article « Précédent 1 … 169 170 171 172 173 … 213 Suivant »