Particuliers en Bourse : regain d’intérêt confirmé au 1er trimestre 2021 Quelque 772 000 particuliers ont acheté ou vendu des actions de début janvier à la fin mars 2021, un nombre en hausse par rapport au 4e trimestre 2020 et se situant au plus haut niveau depuis 1 an. À noter : le 1er trimestre 2020 avait connu une forte activité et un afflux d’investisseurs... Actualités 27 mai 2021 lire l'article Remboursement anticipé de la créance de carry-back d’un exercice 2020 différent de l’année civile L’option pour le report en arrière du déficit (carry-back) prévu à l’article 220 quinquies du CGI permet à une société soumise à l’impôt sur les sociétés d’imputer le déficit constaté à la clôture de l’exercice sur le bénéfice de l’exercice précédent, dans certaines limites, ce qui fait naître une... Actualités 26 mai 2021 lire l'article Les comptes détenus dans une banque en ligne installée à l’étranger doivent être déclarés Un bref rappel préliminaire Les personnes physiques, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, doivent fournir, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes financiers ouverts, détenus,... Actualités 26 mai 2021 lire l'article Congé de reclassement Dans les entreprises ou établissements d'au moins 1000 salariés, l'employeur doit proposer à chaque salarié dont il envisage le licenciement pour motif économique un congé de reclassement permettant au salarié de bénéficier d'actions de formation et des prestations d'une cellule d'accompagnement... Actualités 25 mai 2021 lire l'article De l’importance des clauses en matière de donation-cession de titres avec réserve d’usufruit Bref rappel préliminaire L’avantage fiscal tiré d’une donation avant cession de titres, qui consiste pour les contribuables à donner des titres à des proches (généralement les enfants) avant leur cession à bref délai par les donataires, est désormais bien identifié. Pour le calcul de la... Actualités 25 mai 2021 lire l'article Réduction IR-PME : le taux majoré de 25 % est entré en vigueur Afin d’encourager les contribuables à investir leur épargne dans les PME, la loi de finances pour 2021 a aménagé la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME, pour souscription de parts de fonds d’investissement et de parts de FIP investis outre-mer. Elle a ainsi prévu... Actualités 21 mai 2021 lire l'article Gestion des déchets de travaux : de nouvelles mentions dans les devis Cette nouvelle obligation concerne les entreprises et les professionnels du bâtiment ainsi que ceux du jardinage préalablement à la réalisation de travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments et de travaux de jardinage. Son but est de permettre aux maîtres d’ouvrage de... Actualités 21 mai 2021 lire l'article Il a été mis fin à l’incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile Les circonstances de l’affaire Une aide à domicile instituée légataire à titre particulier par son défunt employeur voit son titre contesté au motif qu’elle est frappée d’une incapacité de recevoir à titre gratuit (CASF art. L 116-4, limitant l’interdiction à la période de prise en... Actualités 21 mai 2021 lire l'article Protocole sanitaire de reprise d’activité Organisation du travail Priorité au dialogue social. Associer les représentants du personnel et des représentants syndicaux reste essentiel pour définir et mettre œuvre les mesures collectives de protection et de prévention dans l’entreprise lors du retour à un travail collectif sur site et une... Actualités 20 mai 2021 lire l'article Dons familiaux et abattement de 100 000 € : pour une acquisition en VEFA ? Un abattement de 100 000 €. Il résulte de l'article 790 A bis du code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue de l'article 19 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, que les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété à un enfant, un... Actualités 20 mai 2021 lire l'article « Précédent 1 … 247 248 249 250 251 … 324 Suivant »