Cotisations des entreprises du BTP L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (l’OPPBTP) est un organisme de prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles et d’amélioration des conditions de travail dans le secteur du BTP. Les entreprises du BTP affiliées à l’OPPBTP doivent... Actualités 31 décembre 2025 lire l'article Plafond de la sécurité sociale 2026 Le plafond de la sécurité sociale (PSS) est revalorisé de 2 % pour l’année 2026 par rapport au niveau de 2025. Pour les cotisations sociales dues pour les périodes d’emploi courant à partir du 1-1-2026, le plafond annuel (PASS) est fixé à 48 060 €, le plafond mensuel (PMSS) s’établit à 4 005... Actualités 31 décembre 2025 lire l'article Précision sur l’application du supplément de loyer de solidarité aux baux en cours avant l’entrée en vigueur de la loi ELAN Un locataire titulaire d’un bail depuis 1988 pour un appartement, dans un immeuble situé à Paris, a vu ce dernier être vendu et intégrer le parc des logements sociaux avec le transfert des baux en cours en 2010. La société gestionnaire a fait délivrer au locataire un commandement de payer... Actualités 30 décembre 2025 lire l'article Cotisation AGS au 1-1-2026 Malgré le contexte actuel de forte activité du régime, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé, lors de sa réunion du 16-12-2025, de maintenir le taux de cotisation AGS de 0,25 % à compter du 1-1-2026. Le taux... Actualités 30 décembre 2025 lire l'article Paiement tardif des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco Lors de sa réunion du 11-12-2025, la Commission paritaire Agirc-Arrco a décidé de fixer à 2,53 % par mois (contre 2,86 % en 2025) le taux des majorations applicables aux cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco qui sont versées tardivement au cours de l’année 2026. Pour 2026, le... Actualités 30 décembre 2025 lire l'article Prestations ASC du CSE Les prestations servies aux salariés et aux stagiaires par le comité social et économique (CSE), ou par l’employeur en l’absence de CSE, au titre des activités sociales et culturelles (ASC) sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions. L’une de ces... Actualités 30 décembre 2025 lire l'article Impossibilité pour l’affactureur de réclamer la TVA remboursée à l’adhérent Par un contrat d’affacturage conclu le 5 juillet 2018, l’adhérent a cédé des factures incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et qui n’avaient pas été payées à leur échéance à l’affactureur. Après mise en liquidation judiciaire du débiteur, un certificat d’irrécouvrabilité des créances a... Actualités 29 décembre 2025 lire l'article Régime fiscal des associés gérants majoritaires de SELARL On rappelle qu’à compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations perçues par les associés de SEL pour leurs fonctions de direction sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des salaires ou celle de l’article 62 du CGI et les rémunérations perçues pour leur... Actualités 29 décembre 2025 lire l'article Tarifs 2026 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France Les tarifs au mètre carré de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe perçue à l'occasion de la construction, la reconstruction ou l'agrandissement des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage sont actualisés au 1er janvier de chaque année par... Actualités 29 décembre 2025 lire l'article La mention du lieu de travail dans le contrat de travail : élément essentiel ou pas ? Modification du lieu de travail Avec l’accord préalable du salarié. Lorsqu’un salarié est muté sur un autre lieu de travail situé dans un secteur géographique différent du secteur précédent et qu’il n’est pas lié par une clause de mobilité, cette mutation constitue une modification du lieu... Actualités 24 décembre 2025 lire l'article « Précédent 1 … 34 35 36 37 38 … 323 Suivant »