Covid 19 : un dispositif d’appui pour fiabiliser la reprise ou la poursuite d’activité des TPE-PME

Les difficultés que rencontrent de nombreuses TPE-PME à adapter leur organisation du travail à la reprise progressive des commandes, à structurer les mesures de prévention, à réguler les tensions internes post-confinement, ou encore à soutenir...

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Taxation au PFU ou au barème progressif : le bon choix

Le ministre de l’action et des comptes publics, Gerard Darmanin, a annoncé en réponse à une question posée par une députée, que les contribuables qui n’avaient pas opté pour l’imposition au barème au moment de leur...

Dossiers

Conséquences de la prolongation de l’état d’urgence

Malgré la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10.07.2020, la fin de la période de suspension des délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19 reste fixée au 23.06.2020 (Ord. 2020-560 du 13.05.2020, JO...

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Covid-19 : les échanges dématérialisés entre banques et emprunteurs professionnels sont facilités

Une récente ordonnance vise à mieux sécuriser juridiquement, pendant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire (soit jusqu’au 10 juillet 2020, en l’état actuel de la législation), l'utilisation par les...

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Covid-19 : une aide de l’Agirc-Arrco

Cette aide exceptionnelle circonstanciée est instaurée par l’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco sera allouée une fois aux dirigeants salariés du secteur privé les salariés et pourra atteindre 1 500 € en...

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Covid 19 : Allègement des formalités de la demande de la pension de réversion

Transmettre des extraits d’actes de naissance s’avère compliqué en cette période d’état d’urgence sanitaire. Aussi, l’Agirc-Arrco dispense temporairement les conjoints et ex-conjoints de cette formalité afin...

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Activité partielle : le Gouvernement renforce ses contrôles

Le dispositif d’activité partielle (également appelé chômage partiel) profondément réformé par le Gouvernement, a été très fortement mobilisé dans le cadre de la crise du Covid-19 : ainsi, au 5 mai 2020, ces demandes...

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Covid-19 : des arrêts de travail par le médecin du travail

En principe, le salarié peut percevoir de l'Assurance maladie des indemnités journalières maladie suite à un arrêt de travail prescrit par son médecin traitant constatant qu’il se trouve dans l'incapacité physique de travailler (CSS...

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Abattement « dirigeant retraite » : le concubin n’appartient pas au cercle familial du cédant

Un abattement soumis, notamment, à une condition de participation d’au moins 25 % Les gains nets réalisés par le dirigeant d’une PME soumise à l’IS qui cède les titres de sa société entre le 1er janvier 2018 et le...

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Covid-19 : le dépôt des actes des sociétés peut être effectué par courriel

Afin de tenir compte des difficultés que rencontrent, du fait de l’épidémie de Covid-19, tant les usagers que les rédacteurs d’actes, pour réaliser les différents actes qui leur incombent, l’administration précise, dans une mise...

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