Coronavirus : l’Urssaf répond aux questions des entreprises

Comment sont pris en compte les frais professionnels remboursés aux salariés qui se rendent sur leur lieu de travail lorsque le télétravail est impossible ? Concernant les frais professionnels des salariés, ils seront examinés avec bienveillance lors des...

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Conseils de la CNIL pour mettre en place le télétravail

Sécuriser son système d’information :   - éditer une charte de sécurité dans le cadre du télétravail ou au moins un socle de règles minimales à respecter, et communiquer ce document aux collaborateurs...

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Covid-19 : report des visites médicales périodiques en entreprise

L’ordonnance 2020-386 du 1er avril 2020 (JO du 2-4-2020) a autorisé la médecine du travail à reporter  les visites et examens médicaux programmées entre le 12-3-2020 et le 31-8-2020, au profit d'actions de lutte contre la propagation du Covid-19...

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Coronavirus : report de l’échéance Urssaf du 15 avril 2020

Le même dispositif de report de paiement des cotisations sociales que celui appliqué aux échéances du 15 mars et du 5 avril 2020 est donc reconduit : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 avril 2020 à...

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Covid-19 : Subventions publiques des associations

Compte rendu financier Les associations qui bénéficient de subventions publiques ont 6 mois (à compter de la clôture des comptes) pour produire à l’administration le compte rendu financier attestant de la conformité de leurs dépenses à...

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Dépôt des liasses fiscales : un report officiel au 31 mai

Les entreprises doivent normalement souscrire leur déclaration de résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au plus tard le 20 mai 2020. Afin de tenir compte de la crise sanitaire actuelle liée à l’épidémie de...

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Coronavirus : la mesure de report des échéances fiscales prorogée pour le mois d’avril

Par un communiqué du 13 mars 2020, des mesures fiscales exceptionnelles ont été mises en place pour faire face aux difficultés économiques rencontrées par les entreprises du fait de la pandémie de Coronavirus. Parmi ces mesures figurait le report des...

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Coronavirus : le délai de rétractation d’un compromis de vente d’un bien immobilier est suspendu

La signature d'un avant-contrat de vente immobilière entraîne l'ouverture d'un délai de rétractation de 10 jours au bénéficie de l'acquéreur. Durant cette période, l'acquéreur peut revenir sur son...

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Chômage partiel : nombre d’heures indemnisables

Pour les demandes d’activité partielle adressées depuis le 01.03.2020, la durée maximale de l’autorisation d’activité partielle a été portée de 6 mois à 12 mois, durant laquelle les salariés peuvent accomplir les...

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Coronavirus : allégement des conditions d’éligibilité à l’aide de 1 500 €

Comme annoncé par le Gouvernement mardi 31 dernier sur le site impots.gouv.fr , la condition tenant à la baisse de chiffre d'affaires sur le mois de mars 2020 à laquelle est subordonné l'octroi de l'aide directe versée par le fonds de...

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