Coronavirus : l’Urssaf répond aux questions des entreprises Comment sont pris en compte les frais professionnels remboursés aux salariés qui se rendent sur leur lieu de travail lorsque le télétravail est impossible ? Concernant les frais professionnels des salariés, ils seront examinés avec bienveillance lors des... Actualités 15 avril 2020 lire l'article Conseils de la CNIL pour mettre en place le télétravail Sécuriser son système d’information : - éditer une charte de sécurité dans le cadre du télétravail ou au moins un socle de règles minimales à respecter, et communiquer ce document aux collaborateurs... Actualités 14 avril 2020 lire l'article Covid-19 : report des visites médicales périodiques en entreprise L’ordonnance 2020-386 du 1er avril 2020 (JO du 2-4-2020) a autorisé la médecine du travail à reporter les visites et examens médicaux programmées entre le 12-3-2020 et le 31-8-2020, au profit d'actions de lutte contre la propagation du Covid-19... Actualités 14 avril 2020 lire l'article Coronavirus : report de l’échéance Urssaf du 15 avril 2020 Le même dispositif de report de paiement des cotisations sociales que celui appliqué aux échéances du 15 mars et du 5 avril 2020 est donc reconduit : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 avril 2020 à... Actualités 9 avril 2020 lire l'article Covid-19 : Subventions publiques des associations Compte rendu financier Les associations qui bénéficient de subventions publiques ont 6 mois (à compter de la clôture des comptes) pour produire à l’administration le compte rendu financier attestant de la conformité de leurs dépenses à... Actualités 9 avril 2020 lire l'article Dépôt des liasses fiscales : un report officiel au 31 mai Les entreprises doivent normalement souscrire leur déclaration de résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au plus tard le 20 mai 2020. Afin de tenir compte de la crise sanitaire actuelle liée à l’épidémie de... Actualités 8 avril 2020 lire l'article Coronavirus : la mesure de report des échéances fiscales prorogée pour le mois d’avril Par un communiqué du 13 mars 2020, des mesures fiscales exceptionnelles ont été mises en place pour faire face aux difficultés économiques rencontrées par les entreprises du fait de la pandémie de Coronavirus. Parmi ces mesures figurait le report des... Actualités 7 avril 2020 lire l'article Coronavirus : le délai de rétractation d’un compromis de vente d’un bien immobilier est suspendu La signature d'un avant-contrat de vente immobilière entraîne l'ouverture d'un délai de rétractation de 10 jours au bénéficie de l'acquéreur. Durant cette période, l'acquéreur peut revenir sur son... Actualités 7 avril 2020 lire l'article Chômage partiel : nombre d’heures indemnisables Pour les demandes d’activité partielle adressées depuis le 01.03.2020, la durée maximale de l’autorisation d’activité partielle a été portée de 6 mois à 12 mois, durant laquelle les salariés peuvent accomplir les... Actualités 6 avril 2020 lire l'article Coronavirus : allégement des conditions d’éligibilité à l’aide de 1 500 € Comme annoncé par le Gouvernement mardi 31 dernier sur le site impots.gouv.fr , la condition tenant à la baisse de chiffre d'affaires sur le mois de mars 2020 à laquelle est subordonné l'octroi de l'aide directe versée par le fonds de... Actualités 6 avril 2020 lire l'article « Précédent 1 … 147 148 149 150 151 … 166 Suivant »