Coronavirus : un décret pour l’acte notarié à distance

Jusqu'à présent, une disposition permet d'ores et déjà, sous conditions, la signature d'un acte authentique électronique à distance (AAED) en visioconférence, par les offices disposant des moyens techniques...

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Covid-19 : Nouveau dispositif d’activité partielle

Le dispositif est étendu à de nouvelles catégories de salariés , notamment : - aux salariés en forfait jours ou heures, auquel le dispositif s’applique également en cas de réduction de l’activité de...

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Coronavirus : prêts aux entreprises éligibles à la garantie de l’État (suite)

 Le document ci-joint vise notamment à répondre aux principales questions pratiques  des entreprises : entreprises éligibles au dispositif et procédure d’octroi du prêt garanti par l’État, en...

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Covid-19 : Report des entretiens professionnels

Report jusqu’au 31.12.2020. L’entretien professionnel récapitulatif devant être programmé tous les 6 ans et consacré aux perspectives d'évolution professionnelle du salarié (notamment en termes de qualifications et d'emploi), qui devait...

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Revenus du capital : option rétroactive possible pour l’application du barème progressif de l’IR

Pour rappel, l’option est globale : elle concerne tous les revenus du capital réalisés au cours de la même année Les revenus mobiliers perçus et les plus-values de cession de valeurs mobilières (ou de droits sociaux)...

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Complémentaire santé solidaire : relèvement des plafonds de ressources

Le plafond de ressources conditionnant l'accès à la complémentaire santé solidaire sans contribution financière est relevé de 0,9 % au 1er avril 2020, ce qui le porte à 9 032 € pour une personne seule. Les plafonds fixés en...

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Covid 19 : la prime Macron peut être doublée

Annoncée mardi par Bruno Le Maire lors d'une conférence de presse, l'information est officialisée ce jeudi par voie d'ordonnance : la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, qui...

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Covid-19 : des fiches conseils santé/ sécurité par métier

Dans des fiches pratiques, le ministère du travail, avec l’aide d’experts, délivre des conseils pratiques et les mesures opérationnelles à mettre en place sur les lieux de travail, en fonction  du secteur d'activité ou du métier, pour...

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Impôt sur les revenus 2019 : calendrier de la déclaration 2020

Le calendrier des dates de souscription de la déclaration des revenus de 2019 est fixé comme suit selon le département de domiciliation : Déclaration en ligne   Zone 1 -...

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Covid-19 : Un soutien aux entreprises du BTP

Pour aider  les entreprises du BTP dans les circonstances exceptionnelles créées par l’épidémie de COVID-19, le réseau CIBTP a mis en œuvre, en accord avec les organisations professionnelles du BTP et dans le cadre des dispositions...

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