Coronavirus : hausse du plafond des heures supplémentaires exonérées d’IR

Les rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2019 sont exonérées d’impôt sur le revenu dans une limite annuelle égale à 5 000 € par salarié...

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Réduction d’impôt pour dons et aide aux personnes

Une réduction de 66 % .  Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable.   Aide aux personnes en difficulté : une...

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L’état d’urgence sanitaire, ses possibles dérives et la nécessité d’un contrôle

Après le vote de la loi du 23 mars 2020 instaurant l’état d’urgence sanitaire, 25 ordonnances, 70 décrets et autant d’arrêtés ministériels, adoptés dans la foulée, ont créé un « arsenal...

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Abandons de loyers consentis aux entreprises locataires

La seconde loi de finances rectificative pour 2020 prévoit des règles favorables envers les bailleurs qui procèdent à des abandons de loyers afin d’aider les entreprises locataires qui connaissent des difficultés de trésorerie dans la période...

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Assurance-vie : tableau de bord de la collecte (à fin mars 2020)

  Mars 2020 (en milliards d'€) Évolution sur 1 mois Évolution / 1 an Collecte brute 9,0 - 19,6 % - 26,8 % Cumul de la collecte brute depuis le...

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Chômage partiel et télétravail

Pas de cumul télétravail-activité partielle L’employeur ne peut pas demander à un salarié placé en activité partielle de travailler en télétravail, et inversement il ne peut pas le placer en activité partielle alors...

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Coronavirus : du nouveau sur l’aide versée aux entreprises par le fonds de solidarité

De nouveaux bénéficiaires sont éligibles S’agissant des entreprises en difficulté économique, le bénéfice de l’aide était initialement exclu pour les entreprises ayant déclaré une cessation de paiements au 1er mars...

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Coronavirus : fiscalité des loyers commerciaux abandonnés

En cas d'annulation des loyers des commerces fermés pour cause de covid-19, la seconde loi de finances rectificative pour 2020 donne un cadre légal aux abandons de loyers commerciaux.   Lorsqu’un bailleur renonce à percevoir les loyers au profit de...

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Dispositif de l’activité partielle à nouveau modifié

L’indemnité complémentaire versée par l’employeur soumise à cotisations sociales L’employeur peut indemniser le salarié placé en activité partielle au-delà de 70 % de son salaire brut si un accord collectif le...

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Salariés en arrêt de travail en raison du Covid-19

À compter du 1er mai 2020, sera placé en activité partielle le salarié de droit privé qui se trouve dans l'impossibilité de continuer à travailler, quelle que soit la date du début de son arrêt de travail, pour les raisons suivantes...

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