Sirene.fr : fermeture du site le 2-12-2025 La diffusion open data des informations du répertoire Sirene réalisée par l’Insee se recentre autour de l’API Sirene et des fichiers ouverts sur la plateforme data.gouv.fr. De fait, le site www.sirene.fr va fermer le 2-12-2025. Toutes les fonctionnalités du site sont déjà disponibles sur le site... Actualités 15 octobre 2025 lire l'article Sirene.fr : fermeture du site le 2-12-2025 La diffusion open data des informations du répertoire Sirene réalisée par l’Insee se recentre autour de l’API Sirene et des fichiers ouverts sur la plateforme data.gouv.fr. De fait, le site www.sirene.fr va fermer le 2-12-2025. Toutes les fonctionnalités du site sont déjà disponibles sur le site... Actualités 15 octobre 2025 lire l'article Les salariés en situation de télétravail ont-ils au droit aux titres-restaurant comme les salariés travaillant sur site ? Salariés en situation de télétravail Selon l’article L 1222-9, III du Code du travail, le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. Les télétravailleurs bénéficient de droits et avantages légaux et conventionnels similaires à ceux... Actualités 14 octobre 2025 lire l'article Les salariés en situation de télétravail ont-ils au droit aux titres-restaurant comme les salariés travaillant sur site ? Salariés en situation de télétravail Selon l’article L 1222-9, III du Code du travail, le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. Les télétravailleurs bénéficient de droits et avantages légaux et conventionnels similaires à ceux... Actualités 14 octobre 2025 lire l'article Pas de remboursement de frais professionnels au salarié en l’absence de justificatifs Remboursement des frais professionnels Les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés sans pouvoir être imputés sur sa rémunération. Cette prise en charge est obligatoire, même si... Actualités 13 octobre 2025 lire l'article Pas de remboursement de frais professionnels au salarié en l’absence de justificatifs Remboursement des frais professionnels Les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés sans pouvoir être imputés sur sa rémunération. Cette prise en charge est obligatoire, même si... Actualités 13 octobre 2025 lire l'article Précision sur la date de remise au salarié des documents de fin de contrat en cas de licenciement pour faute grave L’employeur doit délivrer au salarié, au moment de l’expiration de son contrat de travail, un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte (inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture de son contrat de travail) et l’attestation d’assurance chômage lui permettant... Actualités 10 octobre 2025 lire l'article Responsabilité pénale d’un dirigeant de société pour un contrat qu’il n’a pas signé Le constructeur d’une maison individuelle est tenu d’établir un contrat écrit comportant notamment une garantie de paiement au profit des sous-traitants (CCH art. L 231-13). Quiconque conclut un contrat ne comportant pas une telle garantie encourt une peine d’emprisonnement de deux ans et une... Actualités 9 octobre 2025 lire l'article Résiliation anticipée d’un contrat d’entretien d’ascenseur Des travaux d’entretien ont été effectués sur l’armoire de commande d’un des ascenseurs de la copropriété. La société chargée de ces travaux n’était pas celle chargée de la maintenance des ascenseurs équipant l’immeuble de la copropriété. Le syndic décide de procéder à la résiliation anticipée du... Actualités 9 octobre 2025 lire l'article Responsabilité pénale d’un dirigeant de société pour un contrat qu’il n’a pas signé Le constructeur d’une maison individuelle est tenu d’établir un contrat écrit comportant notamment une garantie de paiement au profit des sous-traitants (CCH art. L 231-13). Quiconque conclut un contrat ne comportant pas une telle garantie encourt une peine d’emprisonnement de deux ans et une... Actualités 9 octobre 2025 lire l'article « Précédent 1 … 42 43 44 45 46 … 323 Suivant »